Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 2.

Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 10.

abus de confiance, travail dissimulé, faux et usage, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement, 150 000 euros d'amende et à 5 ans d'interdiction de gérer ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

n'est pas fondé pour le surplus ; Et sur le second moyen : Attendu que la société Schwind fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée aux dépens et d'avoir dit que les dépens de la société

Le moyen n'est, dès lors, pas fondé. Sur le deuxième moyen, pris en ses première et troisième branches, le troisième moyen et le quatrième moyen, réunis Enoncé des moyens 10.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 03-48.032, X 03-48.033, Y 03-48.034 et Z 03-48.035 ; Sur les moyens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

X..., et de l'avoir condamnée au paiement de frais irrépétibles, alors, selon le moyen : 1 / que, en tant que soumis au régime des scissions, le traité d'apport partiel d'actifs emportait transmission

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, ci-après annexé 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième branches, et le second moyen, ci-après annexés 5.

) dont notamment : - 24 280,22 euros (près de 160 000 francs) de frais de restaurants notamment à l'établissement Domespace à Guéret, - 1 426,10 euros de dépenses en Espagne, essentiellement des

Examen des moyens Sur le premier moyen et le troisième moyen, ci-après annexés 4.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

doit être écarté ; Sur le quatrième moyen de cassation dirigé contre l'arrêt du 16 mai 2013, pris de la violation des articles 116, 170, 171, 173, 174, 206, 591 et 593 du code de procédure pénale ;

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4. La société ABD et M.

, qui ne précise pas en quoi et pour quelles périodes l'arrêt encourt les griefs invoqués, est irrecevable ; Sur le quatrième moyen du pourvoi K 88-42.382, pris en ses deux branches : Attendu que le

, frais ou régies d'avances ; que les justifications partielles fournies par le prévenu ne peuvent emporter la conviction, compte tenu de leur imprécision et de leur caractère incomplet...

Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 4.

n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 800-1 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Christian X... aux dépens

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, et le troisième moyen 3.