ne sauraient être admis ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de la violation des articles 696 nouveau du Code de procédure civile, 475-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

sa seconde branche, n'est pas fondé pour le surplus ; Et sur le troisième moyen : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches, ci-après annexé 2.

la victime mais qu'il a été mis en cause par celle-ci et par les trois autres prévenus ; que Florent B..., fragilisé par cette agression du 2 mars 1991, est décédé par suicide le 4 septembre 1991 ;

, légalement justifié sa décision ; que le moyen, non fondé en sa première branche, ne peut être accueilli pour le surplus ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de

d'appareillage (sous-poste des dépenses de santé futures) ; I - Sur le pourvoi de la société GMF assurances : Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses trois premières branches, ci-après annexé 2.

Y... et Z... en remboursement des frais engagés ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Les Temporelles et MM.

(frais kilométriques) avaient été effectuées dans l'intérêt de l'entreprise ; qu'il est dés lors constant que ce dernier a bénéficié personnellement de ces sommes ; que, s'agissant des dépenses de

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, le quatrième moyen, pris en sa troisième branche, et le cinquième moyen, pris en sa troisième branche 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1992, qui a prononcé sur une requête en contestation de dépens ; Vu les articles 800-1 du Code

Mais sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4. L'assureur et Mme [W] font grief à l'arrêt de fixer le préjudice corporel global de M.

le siège est ..., 2°/ du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Y..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

d'investigation de CEGELEC, ni les frais de recherche de désordres exposés lors d'une expertise, ni le supplément de dépenses d'électricité ; qu'en faisant droit aux demandes du syndicat à ces trois

A... et Jean-Paul X... ; Sur premier moyen, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X..., veuve Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 novembre 2004) d'avoir déclaré

Examen des moyens Sur les troisième et quatrième moyens 5.

est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : la Direction régionale de l'action sanitaire et sociale, dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen des moyens Sur le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexés 4.