, pris en ses trois branches : Attendu que les consorts Y... font grief à cet arrêt d'avoir, bien qu'ils aient versé aux débats une lettre du notaire attestant de ce que la succession d'Eugène Y...

Jean-Claude B..., demeurant restaurant "La Paillote du pêcheur", section Grand'Anse, Trois Rivières (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

B..., ont saisi le tribunal de grande instance de Paris ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que Mmes Z... et A... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 2001)

ne peut donc être accueilli en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que Mme B... reproche également à la cour d'appel d'avoir admis que la donation

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 4.

-C. et ordonné la liquidation et le partage des successions de celui-ci et d'Euloge S.-C. ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts S.

plainte avec constitution de partie civile, des chefs d'abus de confiance et escroquerie ; Vu l article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 2. M.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en tant qu'il est dirigé contre le procureur de la République de Montpellier ; Sur le moyen

B..., décédé en 1992, demeurant ... de Baigorry, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexé 2.

B..., Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

André Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Edith Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Suzanne X... , demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

, inopérant en ses deux premières branches et mal fondé en sa troisième, ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen, pris en ses cinq branches, ci-après annexé : Attendu que les consorts X...

section), au profit du Directeur général des impôts, domicilié mnistère de l'Economie et des Finances, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour M. X....

A... et Jean-Paul X... ; Sur premier moyen, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X..., veuve Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 novembre 2004) d'avoir déclaré

[H] et [U] [X] ont assigné leur soeur en partage des deux successions. Examen des moyens Sur le moyen relevé d'office 4.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, pris en ses première, deuxième et quatrième branches et le troisième moyen, ci-après annexés : Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième