[G] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société Axa France IARD (l'assureur). 2. M.

Jean-Louis Z... ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal du n° N 98-19.677 invoquent à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au

Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

A... a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent

ET DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA NATIONALE, A REDUIT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DUE PAR ELLES A DAME X..., VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT LA RESPONSABILITE AVAIT ETE MISE POUR LES 2/3 A

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. II. 1°/ M.

[K] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société Axa France IARD (l'assureur). 2.

Sur le pourvoi n° 86.10.531, dirigé contre l'arrêt du 23 octobre 1985 : Sur le second moyen : Vu les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 410, alinéa 2, du même

X... a été blessé dans un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par Mme Y... ; que M.

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; Le demandeur au

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident, pris en leurs trois premières branches, rédigés en termes identiques et sur le second moyen, pris en

; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu les articles L. 421-1 et R. 421-1 du code des assurances ; Attendu qu'il résulte de ces textes que ne sont pris en charge par le Fonds que

du pourvoi incident, qui n'est pas de nature à permettre son admission ; Mais, sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu les articles L. 211-9 et L. 211-13 du code des assurances dans leur rédaction

X... ; Attendu que ni les trois moyens du pourvoi principal des consorts X... ni le premier moyen du pourvoi incident de la société AVS AI ne sont de nature à en permettre l'admission ; Mais sur le

évalué à 1 500 euros, 2°) que le paiement tardif des salaires de juillet et août 2012 n'était « pas suffisant pour fonder une demande de rupture contractuelle à ses torts » et 3°) qu'il n'était pas établi

Le demandeur au pourvoi incident invoque à l'appui de son recours un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt.

Le moyen de cassation du pourvoi principal, ainsi que celui du pourvoi incident annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation

[T] a été blessé dans un accident de la circulation impliquant un bus de ramassage scolaire. 2. M.

de pourvoi au profit de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; Sur le premier moyen du pourvoi n° V 11-19.566 : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi

de la circulation du 3 août 2002 implique deux véhicules, au sens de l'article premier de la loi du 5 juillet 1985 sur les victimes d'accidents de la circulation ; qu'eu égard à la relaxe prononcée par