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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201782

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

F... , de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. H... , l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100091

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. et Mme [P], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [O], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

Paris, statuant en matière disciplinaire, a prononcéc/Mme X

613722bbcd58014677400bd1

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200699

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société [...], de la SCP Richard, avocat de la société Parc Montmorency, et l'avis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100355

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Mornet, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200624

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239c4

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

de son choix rend caduque la commission d'office d'un précédent avocat, de sorte que c'est à l'égard de l'avocat choisi que doivent être observées les prescriptions prévues aux articles 145 et 145-1 du

Source officielle
CC

civ2

6137267bcd58014677425e69

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

que selon le second, la partie qui demande la confirmation du jugement sans énoncer de nouveaux moyens est réputée s'en approprier les motifs ; que selon le troisième, à défaut de convention entre l'avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100155

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [Y], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société PVB Avocats,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201157

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Besson, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la délégation Unedic AGS, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M. [S], et l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741effe

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200726

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Becuwe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. X..., l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201652

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

[Q] a confié en 2007 à la société d'avocats Bernheim associés (l'avocat) la défense de ses intérêts dans un litige successoral ; qu'à la suite d'un désaccord sur le paiement des honoraires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200158

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

-D... et associés, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. Y..., l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201206

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

[X], avocat, dans une action en responsabilité qu'il a engagée à l'encontre d'un autre avocat. 2. M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/William X

6137264ecd580146774248cf

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Me Aude Y... ou avec un avocat commis d'office si l'avocat désigné ne pouvait être contacté ; que l'officier de police judiciaire a téléphoné en vain au numéro 02 62 96 36 23, numéro de télécopie de Me

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100993

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04225

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL et les conclusions de M. l'avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200905

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Y], de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Cabinet Florence Brasseur, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100279

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

[D] n'avait pas respecté son engagement de cesser son activité professionnelle d'avocat, que celui-ci figurait toujours en qualité d'avocat dans l'annuaire des avocats de Rennes le 15 février 2010, sans

Source officielle

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