courantes des travelators, l'entretien de la verrière porte 1, la mise en conformité avec les prescriptions de la commission de sécurité (bloc de secours, issues de secours), les travaux d'amélioration

Le 24 avril 2020, les sociétés [1] et [2] ont porté plainte et se sont constituées partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier, à raison des seuls propos suivants, attribués à M

Tarabeux, avocat général, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

/ La société Bolloré ports France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Generali assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], ont formé

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

[G] de rejoindre immédiatement le port. 3. Sur instructions de M.

et 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre Mme S..., [...] du magazine L'Obs, en qualité d'auteur principal, M.

et 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre Mme B..., directrice général de la société Calmann-Lévy, en qualité d'auteur principal, M.

Faits et procédure 1.

364 et 365-1 précités du code de procédure pénale.»

du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à être admis ; Mais sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-20, alinéa 2, et 132-1 du code pénal

1 du code de procédure pénale : M.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 6.

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

X... des bulletins de salaires conformes, devant porter les dates exactes de prises d'échelon et de grade et la mention de l'emploi du demandeur et ce depuis le 1er février 1983 pour la qualification et

atteinte à l'autorité de la chose jugée, en violation des articles 710, 464-1, 465, 465-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 710 du code de procédure pénale

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Inter Exo, dont le siège social est Centre Commercial Belle Epine, Niveau Bas Porte

de travail, avait estimé, dans son rapport, que, pour certains postes de manutention où le maniement des ponts était indispensable et quasi-permanent, les employés n'étaient pas formés, sans toutefois

Faits et procédure 1.

pénal, 349, 350 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que les questions n° 2 et 6 sont ainsi libellées : "question n° 2 : "les auteurs, ou l'un des auteurs des faits spécifiés à la question n° 1