et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance, en date du 11 février 2005, par laquelle le juge d'instruction avait

à 2003, à l'exception des déclarations de TVA déposées au titre des 1er trimestre 2001 et 2ème trimestre 2003 (pièce 5) ; que la déclaration de TVA modèle 3310 CA3 déposée par Euro Trade International

(pourvoi n° A 02-88.213), pris de la violation des articles 57, 59 et 95 du code de procédure pénale, 311-1, 321-1 et 441-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, violation

Gouvernement espagnol, a émis un avis favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591, 592, 593, 696-13, alinéa 2, et 696-15 du Code

l'ordonnance de commission d'experts du 26 juillet 2000, du rapport d'expertise du 20 novembre 2004, du rapport d'expertise du 7 août 2005 et de la procédure subséquente ; "aux motifs que, contrairement

, 2007 et 2008 et jusqu'au 30 septembre 2008" et, pour ceux commis à Orly, "courant 2007, 2008 et 2009 et jusqu'au 6 avril 2009" ; que pour déclarer l'exposante coupable de travail dissimulé, la cour a

X... du 2 octobre 2007 au 7 juin 2010 et comme directeur général M. J... du 30 décembre 2002 au 7 juin 2010 ; Que M.

, la Sogecat a été constamment déficitaire ; que dans ce contexte, le bilan de l'exercice 1999-2000 arrêté au 30 juin 2000 qui fait apparaître un excédent positif de 606 376 francs présenté lors de l'assemblée

août 2000 sous le numéro 14/2000 et le 31 août 2000 sous le numéro 21/2000 par Mme Triantafylli Drakopoulou, juge d'instruction de la huitième chambre spéciale du tribunal correctionnel d'Athènes, pour

, du Haut-Rhin, en date du 3 décembre 2004, et de la Dordogne, en date du 25 septembre 2008, M.

F... et le 6 mai 2008 par G...

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Lionel X... coupable d'avoir à Limoges, le 9 juin 2004, volontairement commis des violences n'ayant pas entraîné

[Y] et [V] » (arrêt, p. 193), la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a ainsi méconnu les articles 433-4 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale

2002 ; "- racheté son contrat d'assurance-vie, le 20 novembre 2002 ; "- transféré aux USA, en septembre 2001, donc avant la situation établie un an plus tard, un très important portefeuille boursier

, puis juillet 2004, M.

à 2003, à l'exception des déclarations de TVA déposées au titre des 1er trimestre 2001 et 2ème trimestre 2003 (pièce 5) ; que la déclaration de TVA modèle 3310 CA3 déposée par Euro Trade International

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 239 du nouveau code de procédure civile, 802, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

-596 du 30 juin 2000 ; qu'en déclarant néanmoins recevable l'action intentée par Mme [U] [J], agissant ès qualités et M.

février 2004, d'une citation par exploit d'huissier le 6 septembre 2004 et d'une ordonnance de renvoi rendue par le juge d'instruction le 21 juin 2005 ; que, d'autre part, le procès-verbal avait été dressé

mai 2000 : envoi à Noroxo des propositions de l'inspection des installations classées et convocation à la réunion du Conseil départemental d'hygiène ; que le 8 juin 2000 : réunion et avis du conseil départemental