1134 et 1793 du code civil ; Attendu que, pour condamner la société Senalia union à payer à la société Altead la somme de 1 220 310,52 euros TTC, l'arrêt retient que l'article 19.6.2 de la norme Afnor

de Mme Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 18 octobre 1982 par l'AFSO

société Confort sécurité piscine, ci-après annexé : Attendu que l'acheteur fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes dirigées contre le fabricant ; Attendu qu'ayant relevé, d'une part, que la norme AFNOR

cette salariée ; qu'il a répondu " qu'un poste de caissière exclusivement assis à temps partiel à raison de 2h/jour et sous réserve d'une mise en place d'un siège ergonomique à hauteur variable norme Afnor

indiquer s'il acceptait d'exercer les mêmes fonctions dans les mêmes conditions, sur le site d'Angers ; - de répondre aux propositions de reclassement sur différents postes disponibles au sein du groupe Afone

d'appliquer prévoit que les pénalités de retard ne peuvent excéder 5 % du montant du marché ; dès lors, la pénalité de retard de 100 € par jour contrevient dans son montant à la limite fixée par la norme AFNOR

PART, QU'AUCUNE OBLIGATION LEGALE OU REGLEMENTAIRE N'IMPOSE A L'ARCHITECTE L'OBLIGATION GENERALE DE VEILLER A LA SECURITE DU PERSONNEL, DU CHANTIER ET DES TIERS ; QUE LES DISPOSITIONS DE LA NORME AFNOR

EN SERVICE DE L'ASCENSEUR, DES CONTROLES METHODIQUES ET DETAILLES DE SES DIVERS ORGANES ; QUE CES IMPRUDENCES, NEGLIGENCES AINSI QUE L'INOBSERVATION DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR

considération est étrangère aux faits de la cause, la tromperie reprochée ne portant pas sur la qualité des essais de freinage effectués par X..., mais sur la non-conformité desdits essais à la norme Afnor

demande tendant à un nouvel examen de cette exception, le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'a pas dénaturé la norme Afnor

les articles 1165, 1792, 2270 (loi du 3 janvier 1967) du Code civil et R. 111-24 du Code de la construction ; alors qu'ensuite, le marché de l'entrepreneur faisait expressément référence à la norme Afnor

¿ dont la SCICV du Domaine de Saint Bertrand conteste être redevable à concurrence de 90 000 ¿, en application de l'article 1793 du Code civil ; qu'elle soutient que les règles établies par la norme AFNOR

NC, et en écartant par principe le classement, la normalisation et la certification effectués par des organismes publics ou reconnus d'utilité publique tels que l'Agence française de normalisation (AFNOR

15.652,10 € avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation ; que le jugement sera en conséquence partiellement réformé en ce sens ; ALORS QUE lorsque le marché de travaux est soumis à la norme Afnor

ALORS, D'UNE PART, QUE lorsqu'un marché privé est conclu pour un prix forfaitaire, et que les parties ont décidé de faire application de la norme AFNOR P 03.001, le fait que le maître d'ouvrage ne conteste

enfin, qu'ayant retenu qu'il n'était établi ni que le fabricant savait que le béton livré était destiné à la réalisation de soles de chaudières, ni que la spécification d'un béton réfractaire du type AFNOR

PARTICULARITE" QUI NE POURRAIT ETRE ASSIMILEE A UN VICE CACHE ALTERANT LEURS QUALITES NORMALES ; QUE LE RAPPORT D'EXPERTISE, ENTERINE PAR L'ARRET, AURAIT CONSTATE QUE LES TUILES SATISFAISAIENT AUX NORMES AFNOR

A aucun moment AAF ne demande à Fages d'apposer les symboles impératifs pour un transport maritime suivant la norme Afnor H20. 008. Les caissons sont expédiés non emballés.