NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vendée, dont le siège est rue Alain

alors que, c'est le rôle de la Cour de Cassation de veiller au respect de la loi violée soit par fausse application ou soit par refus d'application ; " en l'occurrence, l'article 441-7 alinéa 1 est clair

Alain X..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant à Mme Florence Y...

Alain Y..., domicilié [...]                                                             , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale),

Alain X..., qui avait été partie à l'acte, aux fins d'en constater la caducité ; Attendu que Mmes Z...

X..., Alain X..., qui n'a pas été condamné dans le cadre de cette procédure, ne justifie d'aucun préjudice financier personnel ; que le préjudice moral invoqué n'apparaît pas caractérisé ; Qu'Alain X

Alain un prêt de 1 650 628 francs (...)", les juges du fond en ont dénaturé les termes clairs et précis ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE

Alain Y..., domicilié [...] , 2°/ à M.

la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé ; que dans le cadre d'une vente de fonds de commerce conclue entre, d'une part, la SARL Ferrage dont Patrick X... était gérant et, d'autre part, Alain

Alain Y..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2015 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO1), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société Dynaloc, de la SCP Thouvenin

Robert (Seine-et-Marne), ..., 7°/ Monsieur Alain J..., demeurant à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., 8°/ Monsieur Pierre B..., demeurant à Chatenay Malabry (Hauts-de-Seine), ..., 9°/ Monsieur

, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Y... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain

Alain A..., 3°/ M.

Alain Y..., demeurant ..., 2 / M. Michel X..., demeurant ...

Alain G..., demeurant ... II à Gometz-la-Ville (Essonne), 14°/ de Mme Evelyne E..., épouse de M. Alain G..., demeurant ... II à Gometz-la-Ville (Essonne), 15°/ de Mme Monique R..., épouse de M.

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Alain X..., 2°/ Mme Liliane Z...           , épouse X..., domiciliés [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre