CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 246 F-B Pourvoi n° V 22-13.906 Aide

Daniel XT..., demeurant ... à Saint-Marcel (Saône-et-Loire), 52°/ M. Etienne CA..., demeurant Résidence du Breuil, n° 31 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire), 53°/ M.

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

P..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme Q... et M. R..., et l'avis de M. Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2020 où étaient présents M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2023 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 709

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 78 F-B Pourvoi n° H 22-12.307

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 541 F-D Pourvois n° T 22-12.846 W

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 649 F-B Pourvoi n° K

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 273 FS-B Pourvoi n° P 22-15.464

CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 septembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 862 F-B Pourvois n° M 23

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 16 octobre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1057 F-D Pourvoi n° E 23-11.619

CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 27 novembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1231 F-D Pourvoi n° B 24-12.931

CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 27 novembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1215 F-D Pourvoi n° W 24-10.810

CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 février 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 121 F-B Pourvoi n° X 23-15.936 R É

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 543 F-B Pourvoi n° N 25-12.485 R É

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 702 FS-B Pourvoi n° D 23-13.688 R É

Alain H..., demeurant ..., 10°/ de M. Julio L..., demeurant ..., 11°/ de M. Bouakaz I..., demeurant ..., 12°/ de M. Thierry J..., demeurant ..., 13°/ de M.