Y... n'a jamais été condamné et les faits dénoncés n'ont pas eu de témoins visuels ; que si les expertises médicales ne permettent pas, en l'absence de lésions traumatiques caractérisées au niveau anal

circonstance aggravante qu'il avait autorité sur les victimes ; "aux motifs qu'Olivier X... aurait pratiqué sur A... des pénétrations digitales au moyen de divers objets et sur B... des pénétrations anales

L... ; qu'il convenait qu'il avait jeté un rapide coup d'oeil sur les sujets d'examen transmis par C..., ce qui lui avait suffi pour comprendre qu'ils consistaient en une simple compilation d'annales ;

seulement, pour la limitation des activités physiques liées aux douleurs et la persistance des crises anxieuses et dépressives, sans rechercher si les troubles présentés par l'exposante sur le plan anal

... faisait valoir que l'examen pratiqué par le médecin légiste le 18 décembre 1991 indique qu'il n'y a aucune lésion cicatricelle susceptible d'évoquer des violences et aucune anomalie de la région anale

elle-même qui, outre les agressions sexuelles, a reconnu les fellations et devant le tribunal correctionnel, au cours des débats, avait déclaré sur la question qui lui avait été posée de pénétration anale

entendu, les confidences concordantes qu'il a faites à sa mère, à son frère, à ses oncle et tante maternels, et à son ami Adrien C... relatent toutes en des termes différents des actes de pénétration anale

toujours selon lui, deux ans plus tard, X... était revenue le voir et, à sa demande et sur son instance, avait établi un certificat médical dans lequel il avait fait état "d'une simple rougeur péri-anale

qualité même de transporteur frigorifique par route de la société La Mouette ajouté au fait que la société Travacca se prévalait dans ses écritures d'appel signifiées le 9 mars 1995 de la prescription annale

qu'en statuant de la sorte, sans constater que la requête non datée ayant abouti à l'ordonnance rectificative du 28 avril 1988 aurait constitué une requête en omission de statuer justifiant que le délai annal

société BBL fait le même grief à l'arrêt, alors : « 2°/ que faute de préciser sur quel fondement le délai de prescription de l'article 32 §1 de la convention CMR, qui prévoit que la prescription annale

[X] soutenait qu'il n'avait jamais commis une pénétration digitale intra annale sur M.

devant le tribunal de commerce, en lui demandant le paiement de dommages-intérêts correspondant au coût de la remise en état des installations ; que la société d'isolation a invoqué la prescription annale

de 8 mois d'emprisonnement et a ordonné la révocation du sursis probatoire accordé par un précédent jugement correctionnel du 27 février 2003 ; "aux motifs que, le 18 juillet 2004, vers 0 heure 10, Ana

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 11-21.630 et X 12-10.119 ; Donne acte au syndicat des copropriétaires de la résidence Anaïs

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Moore Paragon (société Moore), ayant acheté des bobines de papier au Brésil, les a fait transporter sur les navires "Egda" et "Summerfield" jusqu'au port d'Anvers

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (DOUAI< 20 MARS 1970), LA SOCIETE G FERON E DE CLEBSATTEL ET COMPAGNIE, (SOCIETE FERON) A ETE CHARGEE EN 1965 PAR LE CNES DE POURVOIR AU TRANSPORT, D'ANVERS

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rouen, 3 juin 1999), que la société SNTC, commissionnaire de transport, à laquelle la société Vilquin avait confié l'acheminement de marchandises depuis Anvers