. ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui

1152 du code civil, ensemble l'article 1134 du code.

1235 du Code civil.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

[A] [W] 250 000 dollars américains en coupures de 100 dollars (Pièce 3 cotes 1 et 2) ; que [A] [W] placé en retenue douanière puis mis en examen, indique lors de ses auditions, occuper le poste de directeur

L. 1231-1 du Code du travail et des articles 1134 et 1147 du Code civil ; 2°- ALORS QUE ne constitue pas un comportement fautif de l'employeur de nature à lui rendre imputable la rupture du contrat

L. 124-3 du code des assurances ; Mais attendu que la victime d'un dommage causé par une chose peut invoquer la responsabilité résultant de l'article 1384, alinéa 1er, du code civil, à l'encontre du

L. 3171-4 du code du travail.

255-9° et 10° du code civil, fait apparaître que Mme F...

Frères SA (pièce n° 9, cote D 85), a été entendu le 18 janvier 2003 (pièce n° 9, cote D 85) ; M.

1134 et 1184 du code civil, ensemble l'article L. 3141-3 du code du travail.

L. 411-11 du Code du travail " ; " 1° alors qu'aux termes de l'article L. 162-15. 1 du Code de la santé publique, seules les associations régulièrement déclarées depuis au moins 5 ans à la date des

En application de l'article 3, alinéa 1, de l'arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer et des articles 4 et 6 du décret du 2 mai 1988, devenus R. 742-4 et R. 742-6 du code de la

3 du code civil.

, sauf dispositions plus favorables, ne s'effectuait qu'à compter de la durée légale, ou de la durée considérée comme équivalente, a violé l'article L. 2251-1 du code du travail, ensemble l'article L.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

122, 144, 378 et 379 du code de procédure civile, ensemble l'article 4 du code civil.