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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
é sur les intérêts civils et qui, sur sa plaintec/Jean-Marc X
61372616cd58014677422dab
27 juin 2000
27 juin 2000
(qu') en conséquence... il subsiste un doute quant à l'origine des blessures de Thierry Z..., de simples contusions ne paraissant guère compatibles avec des coups assénés avec une batte de base-ball ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00579
8 juillet 2020
8 juillet 2020
somme de 28.000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et la somme globale de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, d'AVOIR débouté l'ASAE
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3fe17
7 octobre 1971
7 octobre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE L'EXCEPTION DE NULLITE DE L'ACTE D'APPEL DELIVRE PAR ASSAM, LE 1ER AVRIL 1969, ALORS QUE LE CERTIFICAT DE DOMICILE ETABLI
Source officiellecomm
6137208fcd580146773eb979
8 janvier 1991
8 janvier 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Deutsche Bank Asia, anciennement Europian Asian Bank, dont le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01801
29 septembre 2010
29 septembre 2010
tendant à ce que la cassation des arrêts de la cour d'appel de Reims en date du 16 janvier 2008 soit, à leur égard, prononcée avec renvoi au motif que, n'ayant en réalité jamais adhéré à une convention ASFNE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01443
22 juin 2011
22 juin 2011
En outre, l'association ASSAD a demandé à l'Inspecteur du Travail l''autorisation de licencier la salariée protégée et a respecté ce refus.
Source officielleciv2
607943469ba5988459c41cf8
5 novembre 1975
5 novembre 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DAME X..., PROPRIETAIRE, A OBTENU CONDAMNATION DE GOBERT, ARCHITECTE, D'ASSENS, MAITRE D'Y..., ET DE MAILLOL, ENTREPRENEUR, A REPARER DES MALFACONS ET A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201869
24 novembre 2011
24 novembre 2011
lesquels avaient prétexté la légitime défense qui n'avait pas été reconnue alors qu'il était constant que Mohammed Z... s'était présenté seul et sans arme au domicile de ses assassins qui lui avaient asséné
Source officielleciv1
60794cb19ba5988459c46775
17 juin 1997
17 juin 1997
disposition d'un système d'irrigation, alors, selon le moyen, que la CGE, titulaire d'un contrat d'affermage passé avec l'Association syndicale autorisée aménagement foncier du canton de Montaigu-de-Quercy (ASAAF
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310027
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[B] faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que le président de l'Asap avait «sollicité des colotis en août 2018 la modification du cahier des charges du lotissement afin d'y intégrer un certain
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01795
29 septembre 2010
29 septembre 2010
) ; que sans qu'il soit nécessaire de vérifier la réalité et la date de l'annulation sus-rappelée, il convient de relever que la convention ASFNE a été conclue avec la Société AFFIXA le 18 septembre 2003
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11005
30 novembre 2022
30 novembre 2022
L'association ASSAD fait grief à la décision attaquée d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait jugé le licenciement de Mme [L] sans cause réelle et sérieuse et d'AVOIR condamné l'association
Source officiellecr
édure suiviec/Domingo Z
6079a8639ba5988459c4d0d7
27 février 1992
27 février 1992
allouée aux époux X... en réparation du préjudice subi par leur fils et a débouté les Assurances mutuelles agricoles de leur action ; " aux motifs que les violences imputées à Z..., coups de poing assénés
Source officiellesoc
6079b1ea9ba5988459c53dd2
11 octobre 2006
11 octobre 2006
l'objet du plan social est nécessairement réduit à des mesures de reclassement externe ; qu'en considérant comme insuffisant le plan social qui comportait des conventions de conversion, des conventions ASFNE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200913
12 mai 2011
12 mai 2011
X... n'est pas fondé à se prévaloir des violences subies alors que celles-ci ne lui ont pas été assénées pour l'extraire du véhicule et s'en emparer mais pour résister à sa tentative d'extraction du voleur
Source officiellesoc
6137226ecd580146773fcef8
11 mai 1995
11 mai 1995
observations fournies par le médecin expert que la gazométrie artérielle serait laissée à la discrétion des anesthésistes réanimateurs, qu'elle serait habituelle pour les patients rangés dans les classes ASA
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02279
18 octobre 2017
18 octobre 2017
F... , frapper les deux victimes et asséner plus particulièrement un coup sur la tête d'une d'entre elles au moyen d'une barre de fer ; que les débats à l'audience ont permis également de mettre en évidence
Source officielleciv3
61372464cd58014677415231
5 avril 2005
5 avril 2005
moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant à bon droit retenu que les cotisations dues à l'Association syndicale autorisée de drainage et d'irrigation et d'assainissement de Oigny-en-Valois (l'ASAD
Source officiellecr
6137258fcd5801467741eca6
7 avril 1994
7 avril 1994
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - KEITA X... ou Assam
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00477
8 février 2012
8 février 2012
Par ailleurs, si la convention ASFNE est conclue, cette dernière consistera à proposer entre le 1er juillet 2000 et le 1er juillet 2002, aux salariés de 57 ans et plus un revenu de remplacement jusqu'à
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