[T] [L], domicilié [Adresse 7], 5°/ au syndicat des copropriétaires résidence Les Boréales, dont le siège est [Adresse 6], représenté par son syndic la société Gilles Audran immobilier, société à responsabilité

.; que le retard à déposer plainte est troublant; que l'est également le fait pour le demandeur de ne point contester l'acte de cession du même jour (90 parts de la SARL "Au Vin de L'Aude" cote D

[L] [W], domicilié [Adresse 10], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de l'association Audra, 3°/ à l'association Audra, dont le siège est ancien [Adresse 8], 4°/

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° T 16-19.768, U 16-19.769, V 16-19.770 et X 16-19.772 formés par la société Walbaum, société anonyme, dont le siège

qu'elle était « très apprécié par la direction », Madame Magali X...n'avait pas perçu « le salaire correspondant à ses fonctions d'adjointe ¿ 1 640 euros brut par mois pour 35 heures » ; que Madame Audrey

C... ), « en mars 2012 (Mme A...a) appris par une de (ses) collaboratrices Audrey que M.

1989, la même somme créditait un compte livret B de Guillaumette Z... à la CCM de Schiltigheim à la suite d'un ordre de virement de son compte CIAL au compte CCM dactylographié par Charles X... et signé

pourvoi n° D 21-20.580 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2021 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège

l'avait envoyé chez son médecin, le docteur Y..., qu'il était resté à la "réception" pendant qu'elle avait été le voir et qu'elle était revenue avec l'arrêt de travail sans même qu'il ait été examiné ; qu'Audrey

(la société Z...) la fourniture et la pose d'une cuisinière qui a été installée avec une hotte dans leur maison ; qu'un procès-verbal de réception a été signé le 16 février 2006 ; que le 7 août 2006, M

(Alpes-maritimes), prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés, 13°/ de la Cudennec Aubret, dont le siège est ...

__________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 NOVEMBRE 2022 L'association Centre d'animation culturelle de [Localité 14] et du Valois, espace Jean Legendre, dont le siège

..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mai 2017 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant à la société SCI de La Fontaine, société civile immobilière, dont le siège

domiciliée [Adresse 2], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de [S] [J], décédé le 2 octobre 2019, 2°/ à la société Boix immoblier, société à responsabilité limitée, dont le siège

. 6222-18 du code du travail, relatif aux modalités de rupture de ce contrat, qui passés les deux premiers mois de son exécution, ne peut être rompu que des deux manières suivantes : un accord écrit signé

de contumace du 15 mai 2003 (en réalité du 24 février 2003), qui n'est d'ailleurs pas assimilable à l'ordonnance de prise de corps ; que le refus de Thierry X... de déférer devant la cour d'assises signe

4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société SFR distribution, venant aux droits de la SNC Numéricable, anciennement [...], société par actions simplifiée, dont le siège

: 1 / de la Fédération des Services CFDT, ayant son siège social ..., prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège, 2 / de M.