n'avait pas renoncé, notamment à la suite d'un décès, à l'indemnisation du droit de présentation de ladite clientèle; d'autre part, d'avoir déclaré irrecevable la demande subsidiaire fondée sur la théorie

Il indique encore avoir traduit du français au persan un ouvrage de droit comparé et ajoute que, grâce sa thèse de droit comparé, il a acquis une parfaite maîtrise de l'iranien, de l'anglais et du français

l'interprétation de la convention collective la plus favorable au salarié ; qu'en affirmant, pour décider que la salariée devait nécessairement être indemnisée à hauteur des deux tiers, que suivre la thèse

professionnelle, en ne respectant pas volontairement les conditions substancielles prévues dans la convention signée avec l'organisme donateur, à savoir l'alternance entre les périodes de formation théorique

des assurés ; que d'ailleurs, les contrôles effectués par la compagnie d'assurances à l'issue desquels ont été constatés les détournements imputés à l'inculpé sont en contradiction flagrante avec la thèse

d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 francs d'amende ; "aux motifs que la mise en cause formelle du prévenu par les deux ressortissants étrangers interpellés sur les lieux mêmes du travail contredit la thèse

X... pour écarter l'application de la théorie du mandat apparent ; que la cour d'appel qui considère qu'il appartenait à la société Walterscheid de démontrer sa bonne foi a ainsi interverti la charge

." ; que l'expert écrivait encore (page 15) : "Les pannes (du disque dur et du lecteur de disquettes) sont mises par l'homme de l'art au compte de l'insuffisance de l'onduleur, bien que le calcul théorique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SFP, société anonyme, dont le siège est 2, avenue de l'Europe, 94366

de l'impôt auquel étaient soumis les revenus de Jean Y... et que ce montant théorique se rajoutait à sa rémunération contractuellement fixée nette d'impôts et de charges sociales ; il ne ressort pas des

X... ou sa société puisque c'était Mme D..., assistante commerciale de la société The Wines 88 carats, qui devait s'occuper du transfert des bouteilles concernées ; qu'il ressort dès lors clairement des

déterminée, la cour d'appel a énoncé que l'intéressée avait obtenu une note supérieure à la moyenne aux épreuves pratiques du CAP de coiffure pour dames en 1982, mais avait été absente aux épreuves théoriques

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société The

Pierrat, demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société New Pub et en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de ladite société, 2 / de la société The

Ses détracteurs voient dans ses écrits des liens avec les thèses proches de certaines sectes, comme l'instinctothérapie et le crudivorisme (manger cru).

qu'aucun droit ou action attaché à la personne de la débitrice, ni aucun droit propre ne sont en cause ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen, qui n'étant pas incompatible avec la thèse

X... le 29 mars 1988 au Crédit Agricole en se prévalant de la qualité d'employeur et en se référant à ce certificat venait corroborer la thèse de M.

B., l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 27 juillet 1994) a fait droit à la demande et déclaré non avenue la légitimation de l'enfant; Attendu que les époux M.

oeuvres de pure imagination présentant, sous une forme humoristique, les réflexions et préoccupations quotidiennes d'une fillette baptisée Tendre Juliette; qu'ainsi, le fait qu'elle se rapportent à des thèmes

ne peuvent modifier les termes du litige ; qu'en l'espèce, la salariée ne sollicitait pas l'alignement, pour l'avenir, de son AIB sur l'AIB moyen des salariés masculins occupant le même emploi ; qu'en