Me Foussard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ET : la société civile immobilière (SCI) L'Orée du Cap SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat au Conseil d'Etat et à

n 354 D sur le pourvoi n B 92-20.287 dans une affaire opposant : La Société antillaise de courtage en assurances (SACA), société à responsabilité limitée dont le siège social est ... à Pointe-à -Pitre

[D] [P], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [I], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

directeur de la SMFF, déposait plainte à la gendarmerie en exposant que le matin même, alors qu'il venait de remettre à Abdeslem Y... une convocation à un entretien préalable à un licenciement avec mise à pied

confirmer le jugement déféré tant sur la déclaration de culpabilité que sur la peine de 2 000 francs d'amende infligée à chacun des prévenus, peine suffisante sans être excessive ; "qu'au vu des pièces

saisi les clefs sur le contact en raison du refus de l'intéressé ; que les témoins apercevaient Jonathan Y... s'éloigner en marchant vers la voie verte, puis le prévenu partait à sa poursuite en brandissant

Pierre X..., directeur du centre "Les Cascades", demeurant à Muret (Haute-Garonne), boulevard Aristide Briand, en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Muret,

en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1999 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale, section collégiale B), au profit de l'association Groupe Messidor, dont le siège est 15, Cours Aristide Briand

Pierre-Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE,13e chambre, en date du 11 septembre 2017, qui, pour aide à la circulation et au séjour irréguliers d'un étranger en France, l'a

Le meilleur comme le pire. Il ne l'a jamais avoué, mais il rêvait de perdre son temps comme tout un chacun, sauf qu'il avait le plus grand mal à s'amuser.

domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 19-23.345 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2019 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Spectrum Brands

Jean-Claude X..., mandataire judiciaire, domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Briant, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 novembre 2013), qu'un tribunal a déclaré abandonnés les enfants Brian

Jean-Pierre, demeurant ...

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Kids Brands

Y..., Pierre, ès qualités, de la société Westmill International et de M.

A..., domiciliée [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Brand

la société HIRUX INTERNATIONAL, qui indique « pièce n° 10 : Factures de la société BRANDT pour la période du 13 septembre 2001 au 31 décembre 2001 » et « pièce n° 13 : Factures de la société BRANDT pour