que l'on ne saurait reprocher à Angélique Y... d'avoir pénétré dans l'eau volontairement malgré les dangers signalés et en dépit d'une mer démontée puisqu'il est avéré qu'elle se bornait à jouer à la balle

(D. 8) a précisé que s'il a agressé Stéphane Z... avec la batte de base-ball, c'est uniquement parce que Jessy Y... le lui a ordonné ; "alors que la préméditation suppose qu'un dessein soit formé avant

du Code civil, 2, 85, 591 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs ; " en ce que la Cour a refusé d allouer à la mère, à la grand-mère et aux tante et oncles d un mineur tué par balles

cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ECHAPPE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : BARRY

- L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Marseille, contre le jugement de ladite juridiction de proximité, en date du 7 février 2007, qui a renvoyé l'association Asso le bal

préalablement approvisionnée de deux cartouches destinées au gros gibier, et qu'il venait d'utiliser à l'extérieur pour tirer un premier coup de feu et de recharger en toute connaissance de cause d'une balle

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], 3°/ à la société Alyzia Orly Ramp, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], 4°/ à la société Bally

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], 3°/ à la société Alyzia Orly Ramp, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], 4°/ à la société Bally

février 2009 et 23 avril 2009, M. et Mme Y... se sont rendus cautions solidaires de divers crédits consentis par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Toulouse 31  (la Caisse) à la société Bali

[I] s'étaient accordés sur la vente du lot 451, dépendant de l'ensemble immobilier Nettlé Bay Beach Club, a déclaré M.

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Amiens métropole Volley Ball

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, qu'une cargaison d'ail achetée par la société Basmaison et chargée, en conteneurs, à Hong-Kong sur le navire Nikolay Thikhonov appartenant à la société Balt-Orient

.. avait, en contractant, l'intention d'exploiter tous les locaux y compris le sous-sol ; que, dès lors, l'impossibilité d'exploiter commercialement le sous-sol, que ce soit pour y faire une salle de bal

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 septembre 2014), qu'imputant à l'association Ligue Midi-Pyrénées de football la responsabilité d'un coup reçu à la tête lors de la dispute d'une balle

demeurant ..., prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société La Fenêtre automatique, 3 / de la société La Fenêtre automatique, dont le siège est ..., 4 / de la société Bailly

Selon le jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de Paris, 28 janvier 2022), Mme [I] a été engagée en qualité de « baby-sitter » par Mme [L] le 4 septembre 2020. 2.

X..., de publier au Bulletin des annonces légales obligatoires (le BALO) divers documents comptables dans un délai de huit jours à compter de ladite ordonnance, sous astreinte au profit du Trésor public

Alyzia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Alyzia [Localité 4] Ramp, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Bally