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248 résultats pour « Bargeton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00576

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

France situés à Barcelone, livrables dans les trois semaines.

Source officielle

Page 10 sur 13

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Annonces BODACC102 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

BARGETON, Dylan, BARGETON (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.

17/07/2026

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Modifications diverses

SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE

SIREN 302364799Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

24/06/2026

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Dépôts des comptes

BARGETON FILS

SIREN 388097677Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

07/05/2026

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Dépôts des comptes

BARGETON INVESTISSEMENT

SIREN 833630429Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

07/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAISON BARGETON

SIREN 820772614Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

30/04/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00577

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

et la deuxième quinzaine de février 2014 (véhicules non encore arrivés à Barcelone, mais d'ores et déjà commandés par Chevrolet France, dont 900 attendus en février 2014), - l'état des stocks du 15

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110179

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

; que pourtant, lors de son audition par les services de police d'Antibes le 17 février 2005, il a déclaré : "J'exerce la profession d'ingénieur", indiquant être employé par la société Goldenpot à Barcelone

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100014

Cassation

5 janvier 2012

5 janvier 2012

Tribunal de Grande Instance de Lyon a prolongé cette mesure pour une durée de 15 jours par ordonnance du 17 juillet 2010 ; que les policiers de la SPAF contrôlaient, par sondage dans le TGV Milan – Barcelone

Source officielle
CC

civ3

6137265dcd58014677424ff1

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

représentant de Lucien B..., leur père prédécédé, fils de feu Georges B... et de Suzanne D..., sa première épouse également décédée, 138/ de Mme Denise B..., épouse L..., demeurant Terrassa, province de Barcelone

Source officielle
CC

civ1

61372351cd5801467740834f

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

X..., assuré auprès de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), a confié à la société AGS Holding le déménagement de son véhicule automobile et de ses effets personnels de Barcelone à la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101569

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

en lui versant une certaine somme destinée à le défrayer ; que l'indemnité d'immobilisation, en ce qu'elle a été fixée par référence au prix du transport pour un véhicule, sur le trajet Perpignan -Barcelone

Source officielle
CC

civ3

6137209fcd580146773ec922

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE POUR LES ECONOMIES D'ENERGIE POUR LE BATIMENT - SEEB, dont le siège social est à Saint Priest en Jarrez (Loire), zone industrielle de la Bargette

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00684

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

L... de Barcelone et à son remplacement éventuel par M.

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CC

comm

613722afcd580146774001ae

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

, agissant en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Générale du bâtiment, déclarée en liquidation judiciaire par jugement en date du 6 novembre 1987, demeurant 64570 Lanne-en-Baretous

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02086

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

justifiée » ; qu'en affirmant cependant que le salarié « ne contest ait pas avoir tenté d'avoir des relations personnelles avec Mlle Y..., notamment en lui demandant de venir le rejoindre en week-end à Barcelone

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300317

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

attaqué (Angers, 9 février 2010), que la société Gendry service location (GSL), chargée par la société de droit espagnol AZVI, de travaux relatifs à la construction d'un autoroute entre Le Perthus et Barcelone

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cr

6079a8839ba5988459c4db87

Cassation

12 février 1964

12 février 1964

(RAMON), DE BARCELONE, A DESTINATION DE L'ALLEMAGNE, EN UTILISANT LES SERVICES, POUR LA MARCHANDISE ARRIVEE A SETE, DE LA SOCIETE QUE GERE X...

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civ1

60794b5b9ba5988459c42c79

Cassation

8 février 1983

8 février 1983

COMPAGNIE UNION ET PHENIX ESPAGNOL, DONT 812 ONT ETE REVENDUES EN BOURSE, A MADRID, PAR L'ENTREMISE DE L'AGENCE DE BIARRITZ DU CREDIT LYONNAIS ET 450, DANS DES CONDITIONS SEMBLABLES, A LA BOURSE DE BARCELONE

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CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df1f

Cassation

22 octobre 1970

22 octobre 1970

PARMI CELLES DES VINS DE QUALITE MENTIONNES A L'ANNEXE II DE L'ACCORD FRANCO-ITALIEN DE 1948 ET QUE LE CERTIFICAT D'ORIGINE APPUYANT L'INTRODUCTION AVAIT ETE DELIVRE PAR LA CANTINA SPERIMENTALE DI BARLETTO

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CC

soc

61372263cd580146773fc885

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Michel Y..., demeurant château Langoa Barton à Saint-Julien-Beychevelle, Pauillac (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100817

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

a bien été obtenu alors qu'il était propriétaire de la parcelle donnée ; ,-un devis de travaux a été signé dès le 28 juin 1977, avec paiement d'un acompte en juillet 1977 au constructeur, la SARL Bargeton

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00604

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Miguel Y... que celui-ci reconnaît avoir invité en mars 2012 à Barcelone le gérant d'une société de transport, prestataire de la société GESTAMP RONCHAMP, pour le remercier d'avoir réalisé régulièrement

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200758

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

dite Bais) a fait l'objet d'une vérification de sa comptabilité par les services de la direction générale des finances publiques de Toulouse, lesquels ont retenu que cette société basée à Barcelone

Source officielle
CC

comm

613722f1cd580146774038a4

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

179 Grande ..., 75°) de la SCI Le Fond de Trève, dont le siège est 6, place du Marché, 69670 Vaugneray, 76°) de la société Soparmex, dont le siège est ..., 77°) de Mme YS... de Villeneuve Bargemon

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