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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8229ba5988459c4bded
10 février 1988
10 février 1988
national portant sur la fourniture de cet émetteur-récepteur ; que si les prix des marchés Sonade ou EREL avec EDF ont été considérés comme normaux, si l'expérience et la technicité du prévenu ont été bénéfiques
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100130
1 février 2012
1 février 2012
Jean-Albert X... et son épouse a dit à de nombreuses occasions que le travail était bénéfique pour la santé, n'importe quel travail » est sans effet sur la qualification de pensions alimentaires et leur
Source officiellecr
61372549cd5801467741c7fc
25 juin 1991
25 juin 1991
conducteur de travaux, de ce genre de convention, ce qui ne saurait l'exonérer de sa responsabilité pénale, ainsi qu'il y prétend, la preuve étant en outre rapportée que ces pratiques illicites ont été bénéfiques
Source officiellecr
61372549cd5801467741c7fd
25 juin 1991
25 juin 1991
conducteur de travaux, de ce genre de convention, ce qui ne saurait l'exonérer de sa responsabilité pénale, ainsi qu'il y prétend, la preuve étant en outre rapportée que ces pratiques illicites ont été bénéfiques
Source officiellecr
6137254acd5801467741c7fe
25 juin 1991
25 juin 1991
conducteur de travaux, de ce genre de convention, ce qui ne saurait l'exonérer de sa responsabilité pénale, ainsi qu'il y prétend, la preuve étant en outre rapportée que ces pratiques illicites ont été bénéfiques
Source officiellecr
6137254acd5801467741c7ff
25 juin 1991
25 juin 1991
conducteur de travaux, de ce genre de convention, ce qui ne saurait l'exonérer de sa responsabilité pénale, ainsi qu'il y prétend, la preuve étant en outre rapportée que ces pratiques illicites ont été bénéfiques
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200234
6 février 2014
6 février 2014
les conditions de l'intervention en urgence de Me Y... devant la cour d'appel n'étaient pas contestées dans ce dossier, pas davantage que la réalité du travail effectué et des suites manifestement bénéfiques
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR03844
24 juin 2008
24 juin 2008
connaissance de cause quant à la réglementation applicable en matière d'autorisation de construction en dur et que les avertissements qui lui ont été donnés ne paraissent avoir produit aucun effet bénéfique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100580
14 mai 2013
14 mai 2013
la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bénabet
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b597
20 juin 1983
20 juin 1983
SOMME NECESSAIRE, SOIT PLUS DE 8 700 000 FRANCS, ELLES N'ONT PU REUNIR LES FONDS FAUTE D'AVOIR TROUVE LE FINANCEMENT SUFFISANT ; QUE S'IL EST EXACT QUE LA BHE A REALISE UNE OPERATION FINANCIERE BENEFIQUE
Source officiellesoc
6137232ecd5801467740680b
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Benard, demeurant 14, rue du Larzac, 31170 Tournefeuille, 10 / de M. A. Bouteiller, demeurant 22, allée du Bourbonnais, 31770 Colomiers, 11 / de M. M.
Source officielleciv2
613721c5cd580146773f7187
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Bearez, 27°/ de M. Alfred AM..., demeurant à Lambersat (Nord), 36, avenue du président Kennedy, 28°/ de Mme Françoise YF..., demeurant à Mons-en-Baroeul (Nord), ..., 29°/ de M.
Source officiellecomm
61372259cd580146773fc3c4
30 mai 1995
30 mai 1995
Jacob, Hamou, Roger C..., demeurant ... (3e) (Bouches-du-Rhône), 41 / de la société Transports Benard, dont le siège est ... à l'Etang-Sale (La Réunion), prise en la personne de ses représentants légaux
Source officiellecr
613725c0cd58014677420440
27 avril 2000
27 avril 2000
; que les honoraires versés à Acies Europe et Eric Z...profitaient indirectement à SEFICC, compte tenu des liens les unissant ; que les prestations frauduleuses d'Eric Z...ne pouvaient avoir été bénéfiques
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310088
2 mars 2017
2 mars 2017
constatations, en violation des articles L. 145-33, L. 145-34 et R. 145-6 du code de commerce ; ALORS 2°) QUE la SCI du [Adresse 3] invoquait des évolutions notables des facteurs locaux de commercialité bénéfiques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01106
10 mai 2012
10 mai 2012
, que Madame X... ne pouvait considérer que sa titularisation était acquise à cette date ; Que cependant, la durée du stage pouvait lui permettre de rectifier les carences soulignées et lui être bénéfique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100727
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Aucun d'eux n'a prescrit un traitement anticoagulant prophylactique qui aurait pu être bénéfique chez cette patiente.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110051
12 janvier 2022
12 janvier 2022
des espaces autonomes n'est pas synonyme d'éloignement tel que préconisé par l'enquête social ; qu'en imposant un mode de vie collective à sa fille dont il n'est absolument pas prouvé qu'il lui est bénéfique
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00630
22 mai 2024
22 mai 2024
[Y] les moyens techniques de pouvoir retrouver chez lui l'accès à des loisirs élémentaires dont il se trouve privé dans son quotidien en raison de son handicap, la baignade s'avérant au surplus bénéfique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110535
9 novembre 2016
9 novembre 2016
apos;accueil nécessaire ; que le placement des quatre enfants sera donc maintenu jusqu'au 31 janvier 2017 ; que les modalités actuelles d'organisation des droits de visite sont adaptées et bénéfiques
Source officiellePage 10 sur 18