D... était présente à la brasserie "La Belle Equipe" pour fêter l'anniversaire d'une amie quand deux hommes descendus d'une berline noire ont tiré sur les clients de la terrasse de l'établissement provoquant

qu'Alain X..., administrateur judiciaire, a été inculpé de divers délits en raison d'actes frauduleux qu'il aurait commis à l'occasion ou à la suite de la cession à la Société industrielle et financière Bertin

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Non lieu-OPerOff Pourvoi n° : F 19-13.352 Demandeur : la société Berdan Civita Défendeur : la société Uskon Uzay Sistem et autres Relevé d'office

plusieurs mois avant la tentative de reclassement de Mme B..., en conséquence de quoi elle n'était pas en mesure de proposer à la salariée les offres d'emploi publiées par E.ON Business Services à Berlin

Eliane B... avait relevé qu'ils montaient dans une grosse berline noire immatriculée en France à côté de laquelle attendait un quatrième individu cagoulé.

le juge aux affaires familiales afin de solliciter une révision de la pension alimentaire en fonction de sa capacité contributive, ce qui était pourtant la voie normale à suivre ; que le fils aîné Béranger

supérieur à 0,35 mg/litre, en l'espèce 0,82 mg ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats que, le 13 août 1995, à 3 heures 40, les policiers circulant sur le CD 33 en direction de Bernay

X..., salarié de la société Ambulances Bergmann qui effectuait un horaire hebdomadaire de 39 heures et ne percevait que la majoration de 10 % des heures effectuées au-delà de 35 heures, a saisi la juridiction

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Myriam X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1999 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Beckman

André Y..., demeurant à Allauch (Bouches-du-Rhône), ..., lotissement Les Hauts de Carlevan, 28/ le Bureau d'études Berma ingeniering, dont le siège est à Marseille (12e) (Bouches-du-Rhône), ..., 38

Z... n'ayant justifié que le 19 août 2000 qu'il était en cours d'immatriculation au consulat de France de Berlin, alors que par l'effet du premier jugement cassé, les parties se retrouvaient dans l'état

légitime né de deux parents de statut de droit local ; Qu'en l'espèce, Fatima Y... dite Z... épouse X..., mère de l'appelant, est devenue française à raison de son mariage célébré le 29 novembre 1948 à Berkane

Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, statuant sur second renvoi après cassation (2e Civ., 3 novembre 2011, pourvoi n° 10-25. 442), que la société Beckmann

suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant sur renvoi après cassation (2e Civ., 21 janvier 2010, pourvoi n° 07-10. 791), que la société Beckmann

l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 10, alinéa 3, de la loi du 31 décembre 1971 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que la société Beckmann

procédure était irrégulière, faute pour les enquêteurs de lui avoir notifié une mesure de garde à vue et les droits y afférents ; que, par jugement du 20 janvier 2004, le tribunal correctionnel de Bernay

d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Office Notarial Dejean de La Batie, Prager-Fouquet Berdal

observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - BERANGER