Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200129
2 février 2012
2 février 2012
suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 octobre 2010), que M. et Mme X..., qui avaient consenti un bail commercial à la société Best
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c58085
23 février 1993
23 février 1993
Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Berry distribution centre Leclerc (société Berry distribution) a commercialisé en 1985 dans son magasin situé au Blanc des produits
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200128
2 février 2012
2 février 2012
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 octobre 2010), que M. et Mme X..., qui avaient consenti un bail commercial à la société Best
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10320
31 mars 2021
31 mars 2021
L'employeur produit l'observation en situation de travail (OST) en date du 23 juin 2015 concernant M. C... et accompagnée de la mention « observation satisfaisante ».
Source officiellesoc
6137237dcd5801467740a756
12 juillet 2000
12 juillet 2000
Jean-Paul X..., demeurant 256 bis, Résidence Le Moulinard, route de Cergy, bâtiment 16, 95520 Osny, en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section
Source officiellesoc
61372288cd580146773fe18b
19 juillet 1995
19 juillet 1995
Daniel X..., demeurant cité Le Moulinard, bâtiment 10 à Osny (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société
Source officiellesoc
6137236fcd58014677409bfc
1 décembre 1999
1 décembre 1999
d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Télectrophone, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société Télectrophone, devenue société Osys
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210455
21 juin 2018
21 juin 2018
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté la SARL BEST INTERIM de son recours, d'AVOIR validé les chefs de redressement, d'AVOIR condamné la SARL BEST
Source officiellecomm
613724b9cd58014677417d76
16 mai 2006
16 mai 2006
Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Orléans Sud auto (l'acheteur) a commandé à la société OVI un véhicule industriel qui a été adapté au transport de véhicules de tourisme par la société Besse
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00322
25 mars 2014
25 mars 2014
(les cédants) ont cédé la totalité des parts représentant le capital de la société Auto bilan du Berry à M. Y...et à Mme Z...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100669
10 juin 2015
10 juin 2015
X... fait grief à l'arrêt de fixer à la somme de 40 000 euros la créance de l'indivision post-communautaire à son égard au titre de la moins-value de l'immeuble de Besnes ; Attendu que M.
Source officiellecomm
613720e3cd580146773ef389
10 janvier 1989
10 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BERRY DISTRIBUTION CENTRE LECLERC, dont le siège est à Le Blanc (Indre), rue A.
Source officiellesoc
6137237dcd5801467740a71b
5 juillet 2000
5 juillet 2000
André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1998 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Berry peinture, dont le siège est ..., défenderesse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301028
16 septembre 2014
16 septembre 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Le Griel, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires Résidence 1 à 5 square des Artistes 95520 Osny.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00361
23 mars 2010
23 mars 2010
Il a déjà répondu au premier moyen soulevé par la société BERY.
Source officiellesoc
6079b1949ba5988459c529c3
13 avril 1999
13 avril 1999
et n° 96-45.338 ; Sur le moyen commun aux trois pourvois : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu, selon les arrêts partiellement infirmatifs attaqués, que la société Betty
Source officielleciv3
613722e3cd58014677402c34
7 mai 1997
7 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berry Peinture, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
Source officiellesoc
6137215bcd580146773f3120
21 mars 1991
21 mars 1991
Georges X..., demeurant 12, terrasses de la Ravinière, appartement 543 à Osny (Val d'Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv2
6137208ecd580146773eb946
5 juin 1991
5 juin 1991
Jacques Y..., demeurant à Osny (Val d'Oise), 5, résidence du Moulin Vert, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1989 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit : 1°) de M.
Source officielleciv3
613723c5cd5801467740dee1
12 juin 2001
12 juin 2001
Hirondelles, 34110 Frontignan-la-Peyrade, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit : 1 / de la société Etablissements Bessier
Source officiellePage 10 sur 422