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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137231ecd58014677405ab8
27 mai 1998
27 mai 1998
Ali X..., demeurant ..., Les Oléandres, 06150 Cannes la Bocca, 2°/ du syndicat CFDT, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1998, où étaient
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613722a6cd580146773ff9f6
5 juin 1996
5 juin 1996
Francis X..., demeurant campagne Boffa, boulevard d'Orléans, pont de Bois, 83200 Toulon, en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), au profit
Source officiellesoc
6079b2919ba5988459c5698c
16 mai 1968
16 mai 1968
BOLAC - AVOCAT GENERAL : M. LESSELIN - AVOCATS : MM. LEPANY ET ROUSSEAU.
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61372307cd58014677404865
5 février 1998
5 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Kheira X..., demeurant Bocca El Habbair Hay Chettia W, 02000 Ech Chlef (Algérie
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613721edcd580146773f8ca7
15 juin 1993
15 juin 1993
Bolis X..., demeurant ...
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613722a9cd580146773ffcde
20 février 1996
20 février 1996
Marc X..., demeurant Le ... la Bocca, en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de la société Garage du Moulin de Brun, dont
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613720dfcd580146773ef1da
21 mars 1989
21 mars 1989
WSBA, dont le siège social est sis Po.Box 273.228, Boca Raton Florida 33.427 (USA) ; 2°) La société WINE ET SPIRITS BUYERS OF AMERICA, société à responsabilité limitée, WSBA, dont le siège social est sis
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61372309cd580146774049e4
16 juin 1998
16 juin 1998
Gérard YL..., demeurant ..., "Les Palmiers", 06150 Cannes-la-Bocca, 13°/ de M. Jean-Bernard YN..., demeurant ..., 14°/ de M. Roger YN..., demeurant ..., 15°/ de M.
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6137208bcd580146773eb68a
8 novembre 1990
8 novembre 1990
X..., demeurant ... à La Bocca (Alpes maritimes), défendeur à la cassation, à : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes maritimes, dont le siège est ...
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6137212bcd580146773f18b8
21 décembre 1989
21 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Joseph A..., demeurant Logirem "La Frayère", bloc ... ardents, Cannes-la-Bocca (Alpes-Maritimes),
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61372133cd580146773f1d09
4 avril 1990
4 avril 1990
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Anonyme CHANTIERS NAVALS DE L'ESTEREL, (CNE) au capital de 1.200.000 francs, dont le siège est situé à Cannes La Bocca
Source officielleciv3
6137265bcd58014677424f0f
10 juillet 2001
10 juillet 2001
La Bocca, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 2001, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372294cd580146773feb8c
16 novembre 1995
16 novembre 1995
Remparts, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société exploitation de l'imprimerie Rossi, dont le siège est ... la Bocca
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613722eacd58014677403257
28 mai 1997
28 mai 1997
Gérard Y..., demeurant ..., résidence Les Palmiers, bâtiment 1, 06150 Cannes-La Bocca, 5°/ M.
Source officielleciv1
613723e4cd5801467740f86a
11 juin 2002
11 juin 2002
La Bocca et actuellement sans domicile connu, 2 / de M. Nicolas A..., demeurant ..., 3 / de M. John X... dit aussi John X...
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6079b2919ba5988459c56967
3 mai 1968
3 mai 1968
BOLAC - AVOCAT GENERAL : M. MELLOTTE - AVOCATS : MM. ROQUES ET LE BRET. A RAPPROCHER : 16 FEVRIER 1956, BULL 1956, IV N 155, P 113 ; 5 JUILLET 1965, BULL 1965, IV, N 538 (1), P 453.
Source officielleciv2
613720fecd580146773f01a6
18 octobre 1989
18 octobre 1989
1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile, section B), au profit de : 1°/ Monsieur Baptiste C..., demeurant habitations à loyer modéré El Ranchito, Les Pervenches à Cannes-la-Bocca
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c5956a
27 janvier 1981
27 janvier 1981
société Saunier Duval ayant chargé la société Rapid Primeurs aux droits de laquelle se trouve la société Busquets de pourvoir en qualité de commissaire à un transport de matériel de Nantes (France) à Bollate
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Donne défautc/M. X
613721d2cd580146773f7bcc
10 mars 1993
10 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Balitrand frères, dont le siège est à Cannes La Bocca (Alpes-Maritimes), avenue de
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613721eacd580146773f8b67
22 juin 1993
22 juin 1993
, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de la société Plastique assainissement, dont le siège est à Cannes La Bocca
Source officiellePage 10 sur 19
SCM BOLLA GRANGIER
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