Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre le Syndicat des entrepreneurs de transports de la Guadeloupe ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième

F-D Pourvoi n° E 16-11.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Robert Y... est décédé le 21 septembre 1983, en laissant à sa succession sa veuve née X... et ses deux

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, dans la nuit du 14 au 15 août 2014, à Nantes, deux véhicules, respectivement de marque Renault

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Nîmes, 14 janvier 1999), qu'après avoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

salaires et primes ; qu'après débats à l'audience du 19 janvier 2000, le conseil de prud'hommes de Pau a rendu son jugement le 8 novembre 2000 (n de RG F 99/00310) ; qu'appel en a été interjeté par les deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juillet deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y... n'est pas rentré avec ses camarades à bord du "Sparfell II", qui était au sec, pour y passer la nuit, mais s'est rendu à bord du "War Roag II" pour y cuisiner des frites, et en est parti en laissant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

donné de base légale à sa décision ; "et alors enfin qu'en matière de complicité l'intention coupable doit exister au moment de la fourniture de moyens ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui se borne

Y..., la société Stichting Greenpeace Council (Greenpeace International), contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 2014, qui a condamné les deux

Danset (société Danset) a acheté, en 1986, un camion à la société DAF Nord (société DAF) ; qu'ayant dû, en 1990, faire changer le démarreur de ce véhicule pour la deuxième fois, la société Danset a assigné

X... a signé un deuxième engagement d'amortissement de formation pour acquérir une licence PP1 et devenir commandant de bord ; qu'ayant réalisé cette promotion le 25 juillet 1989, il a donné sa démission

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la Société de chasse La Diane des Borderies ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre

d'un détachement ; et qu'il appartenait à la cour d'appel de préciser sur quel autre élément elle se fondait, et de répondre aux conclusions de l'UNPEC soulignant les différences de fonction entre les deux

directe", alors, selon le moyen, que la demande d'enregistrement de la marque doit comporter l'énumération des services auxquels elle s'applique ; que la cour d'appel, par adoption de motifs, s'étant bornée

branches et sur le deuxième moyen, pris en sa quatrième branche, réunis : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur