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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1509ba5988459c518fd
20 février 1990
20 février 1990
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 15 décembre 1986), que la société Briqueteries Joly, par une décision de la cour d'appel de Douai du 13 juillet 1983, a été condamnée à payer à M.
Source officielleciv1
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. X
613720a4cd580146773eccfd
12 novembre 1987
12 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TUILERIE et BRIQUETERIE DU COMMINGES, société à responsabilité limitée dont le siège social
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01639
5 juin 2012
5 juin 2012
Christian X..., domicilié ... à la société Cemga logistics, dont le siège est 55 avenue Louis Bréguet, BP 44084, 31029 Toulouse cedex 4, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en
Source officielleciv3
61372391cd5801467740b764
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Errol X..., demeurant ..., 2 / de la société Briqueterie de Sainte-Agathe, société en nom collectif, dont le siège est Sainte-Agathe-la-Bouteresse, 42130 Boën, défendeurs à la cassation ; La demanderesse
Source officielleciv3
60794b6e9ba5988459c43185
14 mai 1985
14 mai 1985
ACTION EN DOMMAGES-INTERETS CONTRE LA SOCIETE ARLUISON FRERES QUI AVAIT VENDU A L'ENTREPRISE MOREL, CHARGEE DES TRAVAUX DE COUVERTURE D'UNE EGLISE, DES TUILES FABRIQUEES PAR LA SOCIETE TUILERIES BRIQUETERIES
Source officiellecomm
6137226dcd580146773fce0a
3 mai 1995
3 mai 1995
., demeurant à Saint-Laurent-Blangy (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Tuileries Briqueterie
Source officiellecr
6137256dcd5801467741da11
8 octobre 1997
8 octobre 1997
ses fonctions, la cour d'appel énonce que, lors d'un examen pratiqué sur une patiente âgée de seize ans, ce médecin, après avoir caressé les seins et le sexe de la jeune fille, a lui-même ouvert sa braguette
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ECLI:FR:CCASS:1989:SO589
7 février 1989
7 février 1989
d'instance de Sannois, statuant en référé, a rendu, le 29 septembre 1983, une ordonnance renvoyant au 18 octobre 1983 les élections des délégués du personnel au sein de la société Avions Marcel Dassault Bréguet
Source officiellecomm
6079d6709ba5988459c5b239
10 mars 1970
10 mars 1970
EST PROPRIETAIRE DES TROIS QUARTS DU CAPITAL SOCIAL ET GERANTE, LA TOTALITE DES MARCHANDISES SERVANT A L'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE DE FABRIQUE DE BRIQUETS DE LA SOCIETE SIMPA, QU'IL EN RESSORT
Source officielleciv3
607940f59ba5988459c3fc92
16 juin 1971
16 juin 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE QUI STATUE SUR L'INDEMNITE DUE A LA SOCIETE LES BRIQUETERIES LEPAGE A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT
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ECLI:FR:CCASS:2014:C200759
7 mai 2014
7 mai 2014
Y..., artisan paysagiste, a été victime d'un accident, ayant fait une chute d'environ deux mètres de hauteur après avoir perdu le contrôle d'une brouette à moteur chargée de matériaux qu'il poussait sur
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6079a8c09ba5988459c4ecc8
15 mars 1977
15 mars 1977
COUPABLE DU DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES ; ALORS QUE L'ARRET, AYANT CONSTATE QUE C'EST VOLONTAIREMENT QUE LE PREVENU A ALLUME LE BRIQUET A PROXIMITE DE Y...
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60794b889ba5988459c435df
16 juillet 1986
16 juillet 1986
texte " ; Mais attendu que l'arrêt retient que la société Bouchenoir a commandé des briques " Mulot Vaugirard " à son fournisseur, que ce sont des briques de ce type qui ont été fournies par la briqueterie
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR50381
19 mai 2022
19 mai 2022
[L] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société Bramet Corporation LLC Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Ordonnance : 50381 ORDONNANCE DE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61619
19 décembre 2024
19 décembre 2024
[V] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société Bramet Corporation LLC Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Ordonnance : 61619 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellesoc
6079b0c89ba5988459c50373
28 janvier 1982
28 janvier 1982
FORME UN RECOURS TENDANT, D'UNE PART, A FAIRE MODIFIER LES RESULTATS DES ELECTIONS DU DEUXIEME COLLEGE DES DELEGUES DU PERSONNEL TITULAIRES, QUI AVAIENT EU LIEU LE 25 JUIN 1981 DANS LA SOCIETE DASSAULT-BREGUET
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60794bb69ba5988459c43ace
12 décembre 1977
12 décembre 1977
QUI EST DESCENDUE D'UN TRAIN PAR LA PORTIERE QUI SE TROUVAIT A L'APLOMB D'UN PASSAGE A BROUETTES A FAIT UNE CHUTE ET S'EST BLESSEE ; QUE L'ARRET ATTAQUE L'A DEBOUTEE DE LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b722
19 juillet 1973
19 juillet 1973
CONCERNANT LES DROITS DE MUTATION ET D'APPORT, PENALITES ET INDEMNITES DE RETARD DUS A LA SUITE DE LA TRANSFORMATION, REALISEE EN 1960-1961, DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE < TUILERIES ET BRIQUETERIES
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61372284cd580146773fdf46
22 novembre 1995
22 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ..., La Briquette, 59770 Marly, en cassation
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6079b0de9ba5988459c5090e
4 juin 1984
4 juin 1984
X... qui, du 1er avril 1953 au 29 juillet 1977, avait été placé dans une ambiance sonore d'une intensité assez élevée, dans l'exercice de son activité de soudeur aux établissements Dassault-Bréguet, a
Source officiellePage 10 sur 24
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