Brahim X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1999, où étaient présents : M.

procès-verbal de police du 27 avril 1987 de la gendarmerie de Dordrecht et acquièrent de ce fait la valeur de pièces officielles ; "alors qu'aucune des déclarations des témoins entendus, et notamment de Brahim

mentionnant ce mariage le 14 avril 1962 par devant le cadi de la Mahakma ; qu'il en résulte que l'appelante de nationalité tunisienne a effectivement contracté mariage le 14 avril 1962 avec Monsieur Braham

Braham, Y... Cherif, Z... Tassadit, épouse Y..., Y... Taklit, Y... Sephira, Y... Arab, Y... Abdelhamid, Y...

Mohamed Brahimi Z..., demeurant ..., 7°/ de M. Georges D..., demeurant ..., 8°/ de Mme Adèle E..., demeurant ..., 9°/ de M. F... Latif, demeurant ..., 10°/ de M. H...

principal de l'accusation sont qualifiés crimes par la loi ; REJETTE le pourvoi ; DECLARE IRRECEVABLE la demande au titre de l'article 618-1 du Code de procédure pénale présentée par Sabrina Ben Brahim

Brahim X..., 3 / de Mme Fatima Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : M.

Brahim X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

"était dans la drogue" ; or, Mohamed C... nie l'existence de ces agressions) ; que dès son interpellation, Mohamed C..., trouvé en possession d'une fausse carte d'identité italienne au nom de Ben Brahim

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jurispartners, société anonyme, venant aux droits du cabinet Frouin Brami

Brahim X..., Mohamed X..., Himidi X... et Radjabou X... ; que, le 3 février 1997, M.

Brahim X..., de nationalité marocaine, député au Parlement marocain, demeurant à Orient Bazar, 77, cours de la Liberté à Lyon (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel

Brahim Z..., demeurant ..., 2 / Mme A... Lounis, née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit de M.

Brahim X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre des urgences), au profit de la société Garage Romanazzi, société anonyme, dont le siège

Brahim Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de M.

Brahim El Z... ; Attendu qu'en page 2 de l'arrêt, 9e paragraphe, ligne 2, il a été indiqué par erreur les mots "12 décembre 1996" au lieu des mots "12 juillet 1996" ; qu'il convient de réparer cette

Brahim X..., demeurant ..., Les Flamands Roses, Bât. B. Esc. 7, 34080 Montpellier, 2 / de M. Z...

Brahim, demeurant ... (11e), 2 / de M.

Brahim X..., actuellement détenu à la maison d'arrêt de Besançon en cassation d'une ordonnance rendue le 9 décembre 1996 par le premier président de la cour d'appel de Besançon, au profit du Préfet du

la fin de non recevoir tirée de la forclusion opposée par La Poste à l'encontre des désignations par le Syndicat SUD Poste des Hauts de Seine de Mesdames Sophie A... et Charlène B..., de Messieurs Brahim