MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour la société Alliance équipement Nouvelle-Calédonie PREMIER MOYEN DE CASSATION : - IL EST FAIT

POUR ACCORDER A BOLOMEY LE REMBOURSEMENT DE LA VACCINATION QU'IL AVAIT FAIT PRATIQUER A LA DEMANDE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES POUR COMPLETER SON DOSSIER DE CANDIDATURE A UN POSTE DANS LA COOPERATION

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Stéphanie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1997 par le tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray

nouvelle mesure d'instruction, alors même que ni les parties plaignantes, ni les témoins de la scène, ni le médecin ayant examiné Laurence X... et ayant déclaré " qu'elle portait des bleus sur tout le corps

chambre, section B), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Abeille assurances, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la compagnie Commercial union, 2 / de la société Lee Cooper

la désignation d'un expert puis a assigné les sociétés Chaudro Plast et Someflu en réparation de son préjudice ; que la société Someflu a invoqué l'irrecevabilité de cette action pour non respect du bref

(Ain), ..., 3°) Monsieur D..., Charles F..., géomètre expert, demeurant à Bourg-en-Bresse (Ain), ..., 4°) Monsieur Roger L..., notaire, demeurant à Louhans (Saône-et-Loire), quartier Saint-Claude,

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 7 novembre 2001) que la société de droit belge Levi Strauss continental SA (Levi Strauss) filiale du groupe Levi Strauss and Co

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mars 2024), la société TNT Express International, qui faisait partie du groupe TNT spécialisé dans l'acheminement de colis et de documents à bref délai, a engagé, au cours

Selon les arrêts attaqués (Paris, 6 mars 2024), la société TNT Express International, qui faisait partie du groupe TNT spécialisé dans l'acheminement de colis et de documents à bref délai, a engagé, au

Selon les arrêts attaqués (Paris, 6 mars 2024), la société TNT Express International, qui faisait partie du groupe TNT spécialisé dans l'acheminement de colis et de documents à bref délai, a engagé, au

mouvement ont sollicité, par voie d'ordonnances sur requête et sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, la désignation d'un huissier de justice aux fins de se faire remettre copie

le respect dû aux droits à un recours juridictionnel effectif, à la liberté individuelle et à la sûreté, constitutionnellement et conventionnellement garantis, impose qu'un tel recours soit traité à bref

Z... et l'association Cultuelle de l'église réformée de la rue Brueys (ACERRB) (demandeurs au pourvoi n° D 16-21.756).

l'alinéa 2 de l'article 183 du Code précité, les décisions du juge d'instruction qui sont susceptibles de voies de recours de la part de la partie civile lui sont notifiées dans les délais les plus brefs

Immobilière du Dépôt Jouffroy et/ou la Sarl Cogepro et/ou la SA Euro-Stella et/ou la SA Eurostella ; "aux motifs que, "vu les pièces en notre possession et soumises à notre appréciation : ( ) pièce n° 3 : copie

Attendu que, selon l'article 183, alinéas 2 et 4 du Code de procédure pénale, les ordonnances susceptibles de faire l'objet d'un recours de la partie civile doivent être notifiées dans les délais les plus brefs

prestation de coopération et de la compléter par la fraction du prix d'acquisition des marchandises dont les fournisseurs avaient bénéficié en raison de la coopération, représentée par la différence entre

La Bred Banque Populaire atteste le 15 février 2013 de son refus de donner une suite favorable au projet sans émettre de motivation particulière.