CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723c2cd5801467740dc6e
30 octobre 2001
Le Breton, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit de la société Air France, dont le siège est ..., défenderesse
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00714
9 juillet 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 2012), que la SA Bernot breton a cédé à la SARL Promens
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200354
8 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 1er décembre 2010), que le GAEC de Reste Nicol (le GAEC) a acheté à la société Bretonne
61372399cd5801467740bdb3
22 mars 2001
Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
613723bccd5801467740d7ba
12 juillet 2001
Duffau, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M.
613723bccd5801467740d820
4 octobre 2001
Duffau, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.
6137237bcd5801467740a571
22 juin 2000
Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.
613723a6cd5801467740c7ea
15 mars 2001
civ3
613723cbcd5801467740e3fe
27 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101441
11 décembre 2013
525, au solde préalable du premier leasing portant sur le bateau Dufour 44, avait, d'une part, adressé aux époux X... une offre de location avec option d'achat relative au bateau Dufour 525 en date du
6079b1409ba5988459c51701
27 avril 1989
Dufour font grief à cette décision d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt invite M.
613723becd5801467740d988
25 octobre 2001
Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M.
613723c0cd5801467740daff
29 novembre 2001
Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Tredez, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M.
613723c0cd5801467740db06
22 novembre 2001
Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Tredez, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.
613723c2cd5801467740dc63
20 décembre 2001
Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, M.
613723c9cd5801467740e1e1
19 juillet 2001
613723cccd5801467740e481
17 janvier 2002
Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Trédez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M.
61372391cd5801467740b72a
19 juillet 2000
Duffau, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
61372399cd5801467740bdac
8 mars 2001
61372399cd5801467740be72
Page 10 sur 200