greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Boullez, avocat du Syndicat des copropriétaires de la tour Super Italie, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

Dontenwille, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Jouhaud, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux B..., de Me Célice, avocat de la Banque hypothécaire

Badi, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat du Groupement des industries du transport et du tourisme, de Me Blanc, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X..., de la

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société PME

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Gers

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de l'Institut de recherches hydrauliques

K..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Ragt, de M.

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Angus, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Soboma, les conclusions

Etienne, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. Y... et de M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle POTIER

Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Consortium ménager parisien.

valeur, la société Oreda a communiqué, au cours de l'expertise, à l'expert la note technique interne au réseau Opel qui précisait les défauts de fixation du pignon et de l'arbre d'entraînement de la pompe

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux X..., de la SCP Célice et Blancpain

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Desgranges, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société CA Consumer Finance, l'avis de M.

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de l'UAP, de la SCP Jean et Didier

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Celice, avocat de M.

Fabre, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Barat, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de