relevé l'anormalité des soldes théoriques de caisse, lesquels ont oscillé entre 180 000 francs et 210 000 francs du 3 octobre 1992 au 30 septembre 1994 sans qu'aucun élément ne puisse justifier des chiffres

l'ordre de 30 000 francs ; que Marcel X... proposait à plusieurs de ses clients de s'associer avec lui ; que c'est ainsi qu'il a convaincu Mme I..., à l'occasion d'un acte de voyance sur une amie, à l'amener

contester ces conclusions qui sont parfaitement motivées par le rapport d'expertise ; que cependant, la perte moyenne annuelle sur l'activité libérale doit être calculée sur le revenu réel et non sur le chiffre

procédures civiles ont opposé les parties ayant pu conduire la compagnie à différer le paiement des sommes réclamées" ; "et aux motifs, présumés adoptés des premiers juges, que, "(le) préjudice tel que chiffré

Associés avait eu une activité économique réelle dont l'appréciation échappait à ce comité pour relever des seules attributions de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre

d'escroqueries était constitué à l'égard de Jean-Marie X... en ce qui concerne l'acquisition des sociétés PRES et MBC ; "aux motifs que " référence étant faites aux énonciations du jugement pour un plus ample

Y... a été privé, pendant l'exécution du mandat d'amener décerné à son encontre ayant conduit à une privation de liberté de près de trois jours, et plus particulièrement pendant sa présentation devant

de bilan et d'autre part qu'en faisant croire à Mme A... à la nécessité d'une telle augmentation, Z... a effectivement eu pour dessein de la persuader de la crainte d'un événement chimérique pour l'amener

d'appel constate cependant que Roger Z... avait réalisé une partie du travail de secrétaire de mairie et qu'ainsi, la commune de Gricourt a trouvé une compensation partielle aux sommes qu'elle a été amenée

différentes et indépendantes l'une de l'autre, les juges du fond qui, pour déclarer les prévenus coupables de dissimulation ont déduit l'existence de celle-ci des évaluations que l'Administration a été amenée

Christian X... dans les faits visés à la prévention est amplement démontrée : - par le fait que son fils adoptif M.

une zone limitée et la nature même des associations conduit à penser que le public présent est motivé par son désir de soutenir l'association ; qu'il s'ensuit que la publicité dans la presse n'a pas amené

demandait de ne pas rejeter pour éviter les désagréments liés à un incident de paiement ; qu'en contrepartie, il s'engageait à lui faire parvenir des chèques du même montant outre un dédommagement, non chiffré

pénal, 185, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt a déclaré Pierre X... coupable d'escroquerie ; "aux motifs que, Pierre X... a amené

(pièce n° 1), selon ces informations, Pierre C... serait l'un des clients de Me D..., amené au cabinet D... par Yafa X...

C... serait l'un des clients de Me B..., amené au cabinet B... par Yafa E...

(pièce n° 1), selon ces informations, M.B... serait l'un des clients de Me X..., amené au cabinet X... par Yafa C...

octobre 2015, Mme M... a donc reçu de sa collègue de travail Mme R... une somme de plus de 100 000 euros ; que la plaignante a expliqué que Mme G... lui demandait régulièrement de l'argent, ce qui l'a amenée

devant tous arriver à une adresse sur cette localité ; qu'il convient, à ce stade, de noter que Iors de son audition devant les services de gendarmerie, le prévenu, facteur de par sa profession et donc amené

paiement partiel de l'impôt sur le revenu, dû au titre de l'année 1995, en souscrivant une déclaration minorée avec la circonstance que les dissimulations excèdent le dixième de la somme imposable ou le chiffre