°/ que la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu'en jugeant, d'une part, qu'il n'était pas démontré que le rat vendu ait été malade au moment de la vente, ni que la Sarl Jardinerie de Loison

Z... de camoufler les travaux du sous-sol et de ne pas les faire figurer sur les plans, en ayant laissé se commettre les infractions, notamment en cachant à M. Y...

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Verfides Trust Services (London

responsabilité limitée) dont le siège est [Adresse 2] Représenté par : Sarl Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défenderesses 1- Association protection des paysages et ressources de l'escandorgue et du Lodevois

DOSSIER SOUMIS A LA COUR FONT APPARAITRE QUE PAR SUITE D'ERREUR MATERIELLE, LA CONVOCATION A ETE ADRESSEE AU PRECEDENT CONSEIL DE MARCEL X..., ME GUYOT, AUQUEL S'EST SUBSTITUE EN COURS D'INSTRUCTION ME LOISON

proximité des lieux de l'effraction projetée ; que malgré les dénégations de C. sur la finalité de ce prêt, la découverte dans la voiture utilisée de documents qui lui étaient personnels et qui y étaient camouflés

puisqu'elle résultait d'abord, des instructions qu'elle a consciemment ou non, volontairement ou non données à la société Danzas de s'en remettre pour l'exécution du transport aux directives d'un aigrefin, camouflé

L... et la société TSAF London ; qu'en date du 8 novembre 2010, M. L... signait une transaction avec la société TSAF OTC ; que ladite transaction mentionne « Le contrat de travail liant Monsieur O...

infusions et durées des cures e.g.), et des méthodes thérapeutiques (administration par inhalation, gargarisme, cataplasme, fumigation, notions différentes des indications d'infusions, de bains ou de lotions

E..., ayant été domicilié [...] , décédé, 2°/ à la société Verfides Trust Services London Ldt, dont le siège est [...] ), 3°/ à Mme T...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LA COMPAGNIE THE LONDON AND LANCASHIRE INSURANCE AUPRES DE LAQUELLE JULIEN AVAIT SOUSCRIT UN CONTRAT D'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS

René Y..., demeurant à Loison (Moselle), pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de civilement responsable de son petit-fils mineur David Y..., 2 ) de la Caisse meusienne d'assurances mutuelles

Jacques A..., 2 / de Mme Louisette X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Lochon-Robineaud, notaires associés, dont le siège social est 86410

Régis Y..., domicilié ..., agissant en sa qualité de mandataire général en France de la compagnie Axa marine and aviation insurance limited, anciennement dénommée London and Hull maritime insurance company

de mandataire et plus particulièrement d'établir un compte contradictoire de fin de gestion à la date du 5 janvier 1998 ; qu'il résulte du constat établi le 5 janvier 1998 par Me Cucurny, huissier à Lodeve

2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à [C] [R], ayant été domicilié [Adresse 3] (Canada), décédé, 2°/ à la société Verfides Trust Services London

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Verfides Trust Services (London

Butel fils et compagnie, l'Alimentation, Sebas 43, Bardaval, Lynk et financière du départ, pour les réinvestir dans des oeuvres d'art, et qu'il disposerait d'un compte-client n° 5291090 chez Christie's London

SOUTENAIT QU'ENTRE AUTRES RAISONS LA SEULE ACQUISITION PAR SON MARI D'UN APPARTEMENT "CAMOUFLE AU NOM DE SA MAITRESSE" CONSTITUAIT UNE FAUTE GENERATRICE D'UN DOMMAGE DISTINCT DE LA DISSOLUTION DU MARIAGE

d'un défaut de motifs et d'un manque de base légale ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel répondant ainsi aux conclusions prétendument délaissées a constaté que les activités de la société Longeon