CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ

leur participation aux faits reprochés ; qu'il est constant que le véhicule Peugeot 405, objet des faits se trouvait garé sur un parking, et qu'il a fait l'objet de dégradations par le lancer d'un caillou

V... avait déjà conclu les 15 décembre 2008 et 22 janvier 2009 un contrat d'assurance sur la vie Cardif Multiplus 3 et un contrat de capitalisation Cardif Multiplus 3, tous deux d'une durée de trente ans

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1990 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société Calif, dont le siège est sis ... (2e), défenderesse à la

mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'en s'abstenant de rechercher si le fait pour l'employeur de faire travailler sur une échelle qu'il était contraint de déplacer un salarié atteint de maladie cardio-vasculaire

Christian Paul-Loubière, président, Mme Sonia Bousquel, conseiller et Mme Caroline Pachter, conseiller, que l'arrêt a été prononcé par Mme Bousquel, conseiller en raison de l'empêchement du président et

qu'en vertu d'un traité de concession conclu avec la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (la Semmaris), la société Y... occupait un carreau

ses conclusions d'appel, que les travaux d'entretien lui incombant aux termes du bail ne pouvaient s'entendre que des travaux d'entretien courant tels que peinture, masticage ou remplacement des carreaux

raison notamment de son âge et de son état de santé ; que la chambre de l'instruction, qui a constaté que l'état de santé de Grzegorz X... nécessitait une surveillance en raison de sa pathologie cardio-vasculaire

différentes attestations démontrant que, contrairement aux mentions du procès-verbal du CHSCT, aucune mesure de renforcement de la toiture n'avait été prise après l'accident, hormis le remplacement du carreau

de cassation, pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel était composée, lors des débats et du délibéré, de Mme Carlier

Fédération, 75015 Paris, 3 / de la société Bureau Véritas, société anonyme, dont le siège est 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie, 4 / de la société Carmine, société anonyme

fausse déclaration reprochée à l'assurée « n'a[vait] pu manquer d'avoir des conséquences sur l'évaluation du risque par l'assureur, l'hypertension artérielle constituant un facteur spécifique de risques cardio-vasculaires

puisque son artère circonflexe est déjà partiellement thrombosée ; qu'au jour de l'examen, Michel X... se présente comme un homme en bon état général apparent, paraissant asthénique ; que l'examen cardio-vasculaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 97-22.366 formé par la société Cargill division soja

Poullain, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la société Cargill Bv Coenhavbenweg 2, de Me Vuitton, avocat de la société Gatard et Cie, les conclusions de M.

salles de bain et des WC, tenant à des décollements en cueillies des plafonds dans les chambres, des décollements du doublage au pourtour des murs porteurs dans les chambres, des fissurations des carreaux

la société Hachette Filipacchi associés (la société), a publié dans son numéro du 28 juin au 4 juillet 1997 un article de deux pages titré "Mensonges et trahison", illustré de photographies de Mme Caroline