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1 868 résultats pour « Casimir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a2cd580146774273b3

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

... coupables de soustraction frauduleuse de numéraire au préjudice de la société Sodifram et les a condamnées chacune à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que les caissières

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CHEZ CASIMIR

SIREN 420307803Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

27/08/2026

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Créations

CASIMIRO, Aliya, Fébronia, Yamina

SIREN 108839291Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

25/08/2026

Voir →

Créations

LAZAREK, Nicolas, Casimir, Jacques

SIREN 107821662Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

25/08/2026

Voir →

Radiations

CASIMIR, Mohamed, Abderrahmane

SIREN 999259542Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

25/08/2026

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Radiations

CASIMIR, Loic, CASIMIR

SIREN 845200021Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

18/08/2026

Voir →

CC

cr

61372649cd5801467742467c

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

de Cannes du 23 septembre 1998, et un procès-verbal de constat d'huissier établi le 3 décembre 1998 attestant que la porte du local SA du Grand Casino Riviera était fermée ; qu'il n'apporte aucun élément

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00497

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 avril 2018), la société Distribution Casino France (la société Casino) a conclu le 19 décembre , avec Mme K..., un contrat de gérance mandataire non salariée et lui a confié

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220b5

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Cassam, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS (REUNION), chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1999, qui, pour faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à 2 ans

Source officielle
CC

civ1

61372676cd58014677425c4d

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

Cassam X... et Mme Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00041

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

France, Distribution Franprix et Distribution Leade Price exploitent les magasins à enseigne, respectivement, « Monoprix », « Casino » ou « Géant Casino », « Franprix » et « Leader Price ». 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00342

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

France - Casino services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au syndicat SNTA-FO Casino, dont le siège est Géant [Localité 24], [Adresse 26], 3°/ au syndicat UNSA

Source officielle
CC

civ2

61372447cd5801467741427f

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 7 juin 2002), que la société Genty, aux droits de laquelle se trouve la société Immobilière groupe Casino

Source officielle
CC

civ1

6137243bcd58014677413c67

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

El X... à payer à la société LCL France et Cie la somme de 259 163,33 euros, en principal pour cinq chèques non provisionnés qu'il avait émis sur des formules fournies par un casino ; Attendu qu'après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00837

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° A 15-16.758 et B 15-16.759 formés par la société Distribution Casino

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f3124

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Melle Y..., engagée comme caissière le 1er octobre 1985 par M.

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soc

6137238ccd5801467740b37c

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fermière du casino municipal de Cannes, dénommée Casino Croisette, dont

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CC

soc

613722bfcd58014677400fd4

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

45.712, M 93-45.715, N 93-45.516, N 93-46.383; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 juin 1993), que le personnel des jeux de la société LCL France exerçant sous l'enseigne Carlton casino

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00482

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Distribution (la société Z...) exploitait un magasin d'alimentation pour lequel elle avait conclu un contrat de franchise sous l'enseigne SPAR avec la société Distribution Casino France (la société Casino

Source officielle
CC

soc

613722edcd5801467740351a

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a été employée par la société Cofradel, depuis le 2 juillet 1984, en qualité de caissière

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CC

civ2

613721facd580146773f9358

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

systems, société anonyme, dont le siège social est sis à Rungis (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre A), au profit de la société Caisimex

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CC

civ3

6137250ecd5801467741a963

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

France, puis par la société Distribution Casino France, que par courrier du 31 décembre 1999 adressé à la société Casino France, Mme X..., agissant en qualité de mandataire apparent de son époux avec

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00087

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

A... , de la SCP Richard, avocat de la société Distribution Casino France, l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00496

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° M 16-25.811 à R 16-25.815 formés par la société Casino

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CC

soc

61372516cd5801467741ade8

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

X..., qui était au service de la société Distribution Casino France au sein de laquelle il exerçait, en dernier lieu, les fonctions de directeur de supermarché, a été licencié pour faute grave le 7 octobre

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