formé par Mme Marie-Christine X..., demeurant ... de Vinci, 84130 Le Pontet, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit de la Banque Chaix

l'exception de nullité des procès-verbaux soulevée par Z... et l'a condamné pour tenue irrégulière du carnet de pressoir; "aux motifs que "les agents des impôts ont fait leurs constatations dans le chais

Chapoutier, du mur séparant les deux zones du chai était apparent à la réception et que l'ensemble des réserves avaient été levées. 21.

à une opération de hachage en fragment et contenant moins de 1 % de sel", - 1.14) les "viandes séparées mécaniquement ou VSM" sont "le produit obtenu par l'enlèvement de la viande des os couverts de chair

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 octobre 2016), que l'EARL Flacher, qui avait fait construire par la société Baudy Traynard Sassolas (la société BTS) un chai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque Chaix, société anonyme, dont le

dirigé contre la société Guima-Palfinger ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Catalogne poids lourds (la société CPL) a fourni à Mme X... un camion transformé, par modification de son châssis

X... qui a été informé par les services de gendarmerie qu'il s'agissait d'un véhicule volé dont le numéro de châssis avait été falsifié ; qu'ayant repris le véhicule et restitué son prix, la société Villefontaine

produit aucun devis ; que, toutefois, il est reconnu par les époux Z..., dans leurs écritures, qu'ils ont accepté des avenants au contrat initial pour modification des carrelages, volets en pin d'Orégon, châssis

Power Incorpated (société API) est titulaire d'un brevet déposé le 30 décembre 1968, enregistré sous le numéro 1.584.950, ayant pour objet "un procédé et un appareil pour réparer les carrosseries et châssis

X... à lui payer diverses sommes au titre de la quote-part des frais incombant au bailleur à métayage et à enlever de ses chais la part de la récolte 1999 lui revenant et faire convertir le bail à métayage

sur les dispositions du Code de la consommation, a confirmé la décision des premiers juges ayant retenu à l'encontre de Philippe X... la prévention de cession et d'administration à des animaux dont la chair

qu'elle n'a payé qu'une seule mensualité et a fait état de ce que le véhicule n'était pas conforme à la commande ; que la société Renault a refusé de donner son agrément aux transformations apportées au châssis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Les Grands Chais de France, dont le siège est ...,

judiciaire a constaté notamment que les chambres de précombustion des 2ème et 3ème cylindres étaient désserties (...) et que, de ce fait, le moteur était hors d'usage et aussi que les longerons du châssis

intérieur reproché à la société Max Perles avait une cause indéterminée comme pouvant provenir soit d'un défaut du produit et de son application, soit des fissurations constatées sur les longerons et les chassis

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Bisseuil, dont le siège est la Croix Blanche à Chérac (Charente-Maritime), Chaniers

...]                                              , contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque Chaix