de 11 jours pour y procéder et qu'en rejetant ce moyen, le Tribunal a violé les dispositions des articles 14, 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le trésorier de Gondrecourt-le-Château

que les époux Jean d'X..., décédés respectivement le 20 janvier 1976 et le 26 mai 1989, avaient, de leur vivant, pris au profit de leurs trois enfants diverses dispositions portant notamment sur le château

d'un édifice classé ou inscrit sans avoir obtenu l'autorisation préalable de l'architecte des bâtiments de France ; " aux motifs que, sur l'absence prétendue de modification de la vue depuis le château

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 5 janvier 2021) et les productions, M. et Mme [N], propriétaires d'un château classé monument historique, ont souscrit le 6 octobre 2011 un contrat d'assurance avec la société

fonctionnement ayant affecté les matériels fabriqués par la société Melotte BV qu'elle lui avait vendus pour équiper les installations de pompage, d'avoir rejeté sa demande d'indemnisation pour les sites du Château

X... une saisie conservatoire des meubles meublant sa résidence secondaire, sise au Château de Tosny ; que la SCI du Château de Tosny (la SCI), propriétaire de ce château, a demandé la mainlevée de la

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JUIN 2020 La société civile agricole (SCA) du Château

subvention du Conseil général, abus de pouvoirs, etc., étaient manifestement (et restent sans doute pour une grande part) persuadés que de graves irrégularités avaient été commises par les propriétaires du château

que nous chassions" ces paroles émanant nécessairement du fils puisque Paul A..., pour sa part, n'a jamais varié dans ses aveux ; que Guy C... a invoqué des attestations concordantes des habitants de Château-Double

[M] a confié à la société de droit portugais The Golden Phoenix, exerçant l'activité d'agent immobilier, un mandat non exclusif de vendre un château lui appartenant au prix de 60 millions d'euros, exigeant

des Tours, Château Le Couvent et Château Haut Brignon et de M.

régime général de la sécurité sociale dépend, non de l'activité de l'agent, mais de celle de l'entreprise qui l'occupe; qu'en estimant que les seules personnes du Centre d'aide par le travail de Chantejeau

Roland X... puis à la société Roland Château, constituée en septembre 1986, mandat de la représenter auprès des négociants et caves coopératives de six départements en vue de la vente des articles figurant

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 21 janvier 1985, l'usine de Trie-le-Château

donné à bail à la fédération départementale des Centres d'information et de vulgarisation pour l'agriculture et le milieu rural de l'Aude (la fédération) les immeubles bâtis et non bâtis dépendant du Château

X... en arrivant de Château-Gontier à Gargenville, rejet confirmé par l'analyse des témoignages faite dans les conclusions de M.

des Impôts à procéder à une visite domiciliaire et saisie prévue par l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales dans les locaux occupés par Alain X... et/ou Brigitte X... sis ..., par la SCEA Château

suivant les plans [W] [U] » et que 5 400 mètres cubes de gravier soient « mis en place à différents endroits autour du château » ; que ces réemplois de matériaux dans le parc du château ont été réalisés