l'article 1165 du Code civil ; 2° que l'arrêt attaqué, qui a réformé le jugement pour accorder au syndicat de copropriété une indemnité globale de 650 000 francs, incluant le coût de réfection d'un chéneau

Dominique I..., demeurant à Mouneix, 24390 Cherveix-Cubas, 26°/ de Mme Catherine S..., épouse I..., demeurant à Mouneix, 24390 Cherveix-Cubas, 27°/ de M.

demeurant à Paris (9ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre), au profit de Monsieur Alix X..., demeurant centre commercial Chennevières-les-Brouillard

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Laurence A... née B..., demeurant les Louvres à Chennevières-Les-Louvres (Val-d'Oise),

prise en la personne de son maire, domicilié en ses bureaux sis Hôtel de Ville à Saint-Maur (Val-de-Marne), 38) la société des Etablissements Baud-Franprix, société anonyme, dont le siège est ... à Chennevière-sur-Marne

Claude X..., demeurant 4, villa Normandie, Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société

eux le 18 septembre 1990 et portant sur un pavillon en cours de finition sis à Saint-Maur-des-Fossés ; qu'il relève aussi que les époux Y..., qui ne précisaient pas la date de leur déménagement de Chennevières-sur-Marne

O... à payer les sommes de 5 000 euros à la société FLCM, 5 000 euros à la société Stop Transport, et 8 000 euros à la société Chedeville ; “1°) alors que le juge répressif saisi de l'appel de la seule

territoire de la commune de Quesnoy-sur-Deûle font partie d'un ensemble plus vaste désigné au répertoire des sites sensibles de l'arrondissement de Lille sous le nom de "prairies bocagères de la ferme Cheneau

Chéneau, avocat du syndicat Construire et entreprendre Y...

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé le 17 août 2005, Me Chéneau

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé le 17 août 2005, Maître Chéneau

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé le 17 août 2005, Me Chéneau

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé le 17 août 2005, Me Chéneau

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé le 17 août 2005, Me Chéneau

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé le 17 août 2005, Maître Chéneau

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé le 17 août 2005, Maître Chéneau

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé le 17 août 2005, Me Chéneau