X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 4 novembre 2003), statuant sur les difficultés nées, après divorce, de la liquidation du régime matrimonial, d'avoir ordonné le partage de l'indivision ayant existé

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Manufacture française des pneumatiques Michelin fait grief au jugement attaqué

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que l'acquisition d'un bien immobilier destiné, en vertu d'un engagement de l'acquéreur, à être affecté à usage d'habitation

Bernard AL..., demeurant route des Brousses à La Chapelle-au-Moine, Flers (Orne), 130°/ M.

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

comme le soutenaient les époux Z..., ce dernier n'avait pas contracté un emprunt auprès du Crédit agricole, puis un second emprunt auprès du Crédit industriel de Normandie avant que, placés devant ce fait

22 février 1989), que la société "Les Eleveurs réunis" la société a acheté au Groupement agricole d'exploitation en commun de Charbonnet (le GAEC) 30 vaches et un taureau, ainsi que 33 veaux, qui ont fait

d'Aix-en-Provence, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

, 4 à 9) ; " alors que, premièrement, la victime a droit à la réparation du préjudice lié à la perte d'une chance ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme le demandaient les consorts Y..., si, du fait

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Chatel ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

et manifestations culturelles ; qu'après rejet de sa demande, la SCI a assigné le directeur des services fiscaux de la Dordogne aux fins de dégrèvement des impôts et pénalités ; Attendu que la SCI fait

Y..., liquidateur, a saisi le tribunal d'une demande d'extension de la procédure collective à Mme Z... pour confusion des patrimoines ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de lui avoir étendu

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 octobre 1999) de l'avoir débouté de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur alors, selon le moyen : 1 / que la

suivant : Joint les pourvois n° C 02-20.963 et G 02-20.968 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué , que la société Bellevue foncier a fait

E... avait été fixé lors de son embauche, faite sur proposition de Jean Z... ; que c'est ce dernier et M. Y... qui auraient mené les négociations avec M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M. [W] [Y] a été mis en examen du chef susvisé le 2 juillet 2025.

X..., preneur à ferme d'une propriété rurale, fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 juin 1993) de déclarer valable le congé aux fins de reprise qui lui a été délivré par Mme Z..., bailleresse,

ILES" peut bénéficier d'une protection au titre du droit des marques, que la société Jean Chatel n'en a fait aucun usage ; Considérant que pour s'opposer à la demande reconventionnelle en déchéance, la

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 29 novembre 2019), M.