étrangers, le déterminant ainsi à lui remettre la somme de 13 433 741,79 francs ; que l'un des clients de la société X... a expliqué que le prévenu pratiquait "la vente forcée" étant "du genre à livrer

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 1990), qu'un client

Novacel fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que comme le soutenait la société Novacel dans ses conclusions d'appel, la seule constatation d'un départ de certains clients

et d'une obligation de surveillance, dont la finalité est non seulement la protection du professionnel contre les défaillances de son client, mais aussi la protection du client contre lui-même, vu les

, doit être caractérisée dans tous ses éléments par le juge qui ne peut se fonder sur de simples soupçons ; qu'en se bornant à constater que des pièces et des documents comptables appartenant à des clients

ayant recouru aux services de la société Dental Company avec la liste des clients ayant rompu leurs relations commerciales avec la société France adjointe et l'établissement de la liste des clients communs

permettait une marge de 1,68 à 3,93 (généralement proche de 2,60) ; qu'aucun rabais n'était annoncé aux clients, ni dans les courriers de la société Call Center Games, ni sur les vitrines du magasin ;

manoeuvres ou le silence d'une partie dissimulant à son cocontractant un fait qui, s'il avait été connu de lui, l'aurait empêché de contracter ; qu'un établissement de crédit est tenu d'informer ses clients

titre onéreux, mais lui est au contraire indissolublement liée et en constitue l'accessoire nécessaire ; qu'en l'espèce, en qualifiant de prêt à usage la remise des bouteilles par Butagaz à ses clients

compensatrice de préavis et des congés payés afférents et de l'indemnité légale de licenciement, alors : « 1°/ que le fait pour un salarié, directeur des ventes, d'avoir harcelé sexuellement une cliente

. ; qu'il a décidé, après avoir déduit la provision versée d'un montant de 4824 francs, que ce dernier était redevable envers sa cliente d'une somme de 2412 francs ; que l'ordonnance attaquée (premier

et, donc, ne peut faire pratiquer une saisie-attribution à l'encontre de l'adversaire de son client en vue de recouvrer des dépens dans l'hypothèse où son client a renoncé à la condamnation aux dépens

de traiter avec un autre client en dissimulant la situation financière de ce dernier ; " alors que, deuxièmement, la tentative d'escroquerie étant réprimée, le délit est caractérisé dès lors que la

de son travail ou qu'il avait effectué des déplacements qu'une gestion différente de son activité aurait peut-étre évités et que l'omission de déduire le forfait repas sur une note d'invitation d'un client

, et qu'à la suite de cette conversation, un mineur sortant d'apprentissage avait écrit à ce client une lettre aux termes de laquelle il lui indiquait partager ses tendances homosexuelles et que cette

, qu'il énumérait les douze clients exclus de la prospection du représentant sur ce secteur; que M.

, celle-ci procède à la liquidation des ses engagements" ; qu'ainsi, la société de bourse qui constate la position débitrice de sa cliente a l'obligation de liquider ses titres ; qu'au cas d'espèce,

X..., avocat, a été chargé en 1996 par Mlles Y... et Z... d'engager une procédure devant le conseil de prudhommes de Nancy à l'encontre de leur employeur commun ; que ses clientes ont obtenu le bénéfice

; qu'en décidant le contraire, pour cantonner l'obligation du notaire à la seule vérification de la réalité de l'ordre de paiement émis par son client, la cour d'appel a violé l'article 1240 nouveau du

La société Kem One, d'une part, et les sociétés Clemessy, Clemessy services, Game énergie Bouches-du-Rhône (sociétés du groupe Clemessy) et Plasticon Composites International Contracting (Plasticon), d'autre