[P] a transmis les coordonnés du notaire de la banque et du clerc chargé de ses affaires. 5. [W] [D] et M. [D] ont assigné la banque en perfection de la vente. 6.

. 122-4, L. 122-13 et L. 122-14-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait été engagée le 1er juillet 1976 par la SCP notariale Dubernet de Boscq en qualité de clerc

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Riom, 6 mars 1995), que Mme Y..., après avoir exercé pendant deux mois, les fonctions de clerc

suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils sont énoncés au mémoire ampliatif et reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2000), que la société Groupe Milhoud Clero

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 9 octobre 2002), qu'en septembre 1988, M. et Mme X... ont cédé à la SCI Les Clercs

de la juridiction qui, chaque année, choisit les huissiers audienciers parmi les huissiers de justice en résidence à son siège ; que lorsque pour cette mission, il se fait suppléer à ses frais par un clerc

de l'acte doit être placée sous enveloppe fermée ne portant que le nom et l'adresse du destinataire et le cachet de l'huissier apposé sur la fermeture du pli ; qu'il résulte de l'arrêt que Mme Y..., clerc

personne, alors que j'ai eu trente ans d'ancienneté dans la même étude le 5 novembre 1991, sans avoir fait de faute professionnelle, je ne perçois pas le plus gros salaire et assure les fonctions de clerc

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 24-19.896 Demandeur(s) : la société Clerimmo Avocat(s) : la SCP Lesourd Défendeur(s) : la société [Adresse

conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Jean-Pierre Z..., clerc

[G] a été engagé le 13 septembre 2004 en qualité de premier clerc par la société Villatte et associés, société d'avocats inscrite au barreau de Nantes. 2.

incident, réunis : Attendu que la société AXA France Iard (AXA), la société Entreprise SPADA, la société Les Mutuelles du Mans assurances (MMA), Mme X... mandataire liquidateur de la société BET Sauvan, Clerico

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2020), le 16 mai 2006, [W] [T], décédé le [Date décès 1] 2016, a donné en location à la société Clerc, devenue la société Hôtel de Latour Maubourg, un immeuble à usage

en paiement des sommes restant dues par la société cautionnée, la société Everdry, après sa mise en liquidation judiciaire; que Mme Y... a dénié son écriture et sa signature sur le pouvoir donné à un clerc

préalable entre Roger X... et Me Y..., ce dernier n'ayant pas rencontré les parties ni participé à l'acte contesté, que la partie civile a eu affaire, dans l'étude notariale, successivement, à deux clercs

Z..., notaire en Guyane (le notaire), les acquéreurs étant représentés par un clerc de l'étude ; que ceux-ci ont payé la somme de 112 500 euros correspondant à 90 % du prix total d'acquisition, au regard

motifs propres et adoptés énonce que les prévenus, dont les déclarations sont empreintes de contradiction, n'apportent aucun élément permettant de mettre en doute le témoignage du notaire et de son clerc

A..., agissant en vertu d'un acte de mainlevée définitive d'inscriptions souscrit le 20 mai 1996 par son ancien clerc, Mme C..., mandataire des époux B..., en vertu de la procuration contenue dans l'acte

Les acquéreurs étaient représentés à ces actes par un clerc de l'étude de M. [G], en vertu d'une procuration authentique reçue par M. [V], notaire à [Localité 8]. 4.

C..., ès qualités, les sociétés Mutuelles du Mans assurances, assureur de la société SOGECIM et Mutuelles du Mans, assureur du BET Sauvan, Clérico et Fogliarini, les sociétés Axa Globals Risks, ès qualités