intérêts civils ; " aux motifs qu'en des énonciations suffisantes auxquelles il y a lieu de se référer expressément, les premiers juges ont exactement exposé les faits reprochés à Bernard C..., premier clerc

17 des statuts autorisait la modification de l'état descriptif de division des lots, a cependant condamné la société San Marco, dont l'assemblée générale avait voté le déplacement du lot des époux Cleach

moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne la société de Clerck

de chauffeur poids-lourd par la société Clerc et ses fils, M.

Y..., notaire, le 1er septembre 1966, en qualité de clerc, M.

moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 28 septembre 1993) que Mlle Y..., engagée le 14 mai 1990 en qualité de second clerc

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 octobre 1989) que Mlle X..., engagée le 1er juin 1985 en qualité de clerc

le principe de la réparation intégrale imposait aux juges du fond de déterminer le montant de la rémunération supplémentaire à laquelle son auteur aurait pu prétendre, pour l'exploitation des clichés

d'appel aurait méconnu les dispositions de l'article 9 du Code civil ; 3 / que le consentement d'une personne à la fixation de son image emportant nécessairement le droit d'obtenir des copies des clichés

Y... étant parti à la cloche de bois le 30 avril 1996, le salaire étant quérable n'a pu, bien évidemment lui être réglé ; Mais attendu que le moyen, qui ne tend qu'à remettre en discussion les éléments

litigieux présent sur le site internet de l'association DXE, ainsi que sur l'ensemble des réseaux sociaux et des plateformes de vidéos en ligne, d'ordonner subsidiairement la saisie des supports et des clichés

vente contenait une clause précisant qu'à la sûreté des engagements pris par le vendeur d'exécuter les travaux mentionnés à l'acte, les parties convenaient de séquestrer entre les mains de Mme [M] [V], clerc

général au greffe du tribunal judiciaire, où se tiennent les assises et les pièces à conviction sont également transportées au greffe de ce tribunal ; qu'en faisant seulement présenter devant elle des clichés

X... a acquis en l'état futur d'achèvement divers lots d'un immeuble dont la société civile immobilière Clemachar (la SCI) avait entrepris la rénovation ; que la SCI avait pour gérant M.

qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le conseil de l'inculpé ayant demandé à la chambre d'accusation qu'il lui soit donné acte de ce qu'une personne revêtue d'une robe noire, se disant clerc

(clichés n° 4 et 5) laissant présumer un quelconque impact, une large trace d'huile ou de liquide de refroidissement étant par contre parfaitement visible après l'enlèvement des véhicules sur la partie

X... a été engagé le 5 septembre 1994 par Mme Y..., huissier de justice, en qualité de clerc stagiaire sous contrat à durée déterminée de deux mois, ensuite portée à deux ans ; qu'il était parallèlement

conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 janvier 1987), que Mme X..., occupant depuis le 15 septembre 1977 les fonctions de clerc