Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société SCI 909, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brouard-Gallet, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de Mme [G], de

même délit ; "aux motifs que si la diffamation ne peut être constituée que par l'imputation ou l'allégation d'un fait précis contraire à l'honneur ou à la considération, il est de jurisprudence constante

Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle MONOD

PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD

Chauvy, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CANCAVA et de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la CPAM de Paris, de la SCP Lemaître et Monod, avocat

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la CMSA de l'Aude, de Me Capron, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle Alain MONOD

auquel il a remis une décoration dans l'exercice de ses fonctions de ministre de la culture, ont pour seul fondement les déclarations de l'acteur lui-même, au cours d'une interview donnée au journal " le monde

à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pinot, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de M.

durée minimale de deux ans, moyennant le paiement de diverses indemnités ; Attendu que Mme X... a conclu le 10 septembre 1993 un " contrat d'engagement volontaire " avec l'association Médecins du Monde

F... et à la société [...] la somme de 20 000 euros chacun à titre de dommages et intérêts, ordonné à titre de réparation civile, la publication du dispositif du présent arrêt dans [...], Le Monde, Le

visite du chantier (étant) communiqués à l'emprunteur" (article 5) ; que le contrat de prêt n° 51311 101 K signé par les époux X... reprenait une telle clause en page 4, alinéas 1 à 4 ; qu'il est constant

(la société Converse), des contrats successifs de fabrication, de distribution et de licence en application desquels elle a fait fabriquer, dans diverses régions du monde, des chaussures de marque « Converse