Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Teisseire France, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société AXA France IARD,

Française (MFF), société anonyme dont le siège social est à Fontaine Française (Côte-d'Or), 3°) de la société Samat, société anonyme dont le siège social est zone industrielle du Bois vert, impasse

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2012), que, par acte du 12 décembre 2005, la société La Fontaine

Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme R... et de la société L'Ovalie, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de M.

Jean-Charles X..., docteur en cardiologie, demeurant Groupe médical des Trois Fontaines, Centre commercial des Trois Fontaines à Cergy (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1990 par

Chauvet , conseiller doyen, les observations écrites et orales de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Sun Capital Partners Inc., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 octobre 2006 la SCP Defrenois

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour la société Florent Fontana.

Fontayne-Guigui, notaires, dont le siège est ...

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 17 octobre 2013), qu'engagée le 16 septembre 1991 par les laboratoires Fourniers aux droits desquels vient la société Récipharm Fontaine

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat aux Conseils pour le GAEC de la Fontaine et M. Y...

X..., la SCI La Fontaine, représentée par son gérant, M. X..., M. et Mme Y..., la SCI ALG, représentée par son gérant, M. Y..., M. et Mme C..., M. et Mme F..., M.

Alain A..., demeurant ..., "Les Fontaines", 37200 Tours, 2 / M. Jean-Philippe X..., demeurant ..., 3 / Mme Y...

A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de Mme X..., de la SCP Claire Leduc et Solange

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [...] , de la SCP Célice

Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.