AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
é les termes de la prévention dirigéec/Stéphane A
613725d6cd58014677420e33
19 mai 1999
19 mai 1999
magasin ; que, s'agissant du délit d'escroquerie par remplacement des étiquettes, les déclarations du prévenu sont contredites par l'enquête qui a établi que les prix pratiqués au magasin Castorama de Corbeil
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Le corbeau à trois pattes
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cr
61372645cd58014677424433
26 octobre 2004
26 octobre 2004
à lui sucer le sexe, ajoutant que Bernard X... l'avait aussi sodomisé à deux reprises, lui faisant très mal ; qu'il a précisé par la suite que l'agresseur lui avait appliqué, une fois au moins, un couteau
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