Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 13 juillet 1988 qui, pour infraction à la réglementation de la coordination des transports, l'a condamné à une amende de 5

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseillers, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au CIC Banque Scalbert Dupont du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. et Mme [X], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat du syndicat

procédure pénale ; "alors, d'autre part, que le demandeur faisait valoir dans son mémoire devant la chambre d'accusation que la déclaration de Brigitte Y..., selon laquelle elle aurait spontanément corrigé

(les architectes), une mission de contrôle technique et de coordination sécurité de la santé (SPS) à l'association Apave parisienne, membre du Groupement d'intérêt économique (GIE) Ceten Apave international

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier de la Ville au Bois, agissant poursuites et diligences de son syndic dûment

[Z], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société SNCF réseau, les plaidoiries de Me Pinatel et de Me Colin, et l'avis de Mme Wurtz, avocat général, après débats en l'audience

Gérard, contre l'arrêt n° 70/88 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 13 juillet 1988 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de contraventions aux règles de la coordination des

Barincou, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

notamment sur la santé mentale des salariés et remontent des services pour de multiples raisons : - le Projet Médico Soignant validé par la Direction en 2014 n'a jamais été mis en oeuvre par une coordination

gestion pour l'année 2013 mentionne : "Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, en exécution des prescriptions légales, pour vous rendre compte de l'activité de votre société durant

Rinuy, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.