X... le solde de sa créance en compte courant, après y avoir inscrit au crédit le prix des immeubles, et au débit le montant de la TVA, versé par elle, conformément au cahier des charges de l'adjudication

à partir du lendemain du premier entretien préalable du 18 mai 2018, soit à partir du samedi 19 mai 2018, cependant que le délai courrait à la date du 18 mai 2018, jour de l'entretien préalable, la cour

en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 septembre 1997), que la banque populaire de l'Ouest a réclamé judiciairement à M. de Saint Jores le paiement du solde d'un compte courant

; - question n° 4 : "l'accusé Laïd X... est-il coupable d'avoir, à Le Barcares (66), courant 1999 et jusqu'au 24 juin 2000, commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, une atteinte sexuelle

X... avait eu un compte courant dans les livres de la société Le Lion d'or, dont il avait été l'associé principal et le gérant, et dont il avait cédé ses parts; que cette société l'a assigné en paiement

Paris, 21 novembre 2000), que par acte du 2 juillet 1990, la Banque commerciale du Maroc (la banque) a consenti à la société Sicosi informatique (la société) une autorisation de découvert en compte courant

la société Compagnie française d'affacturage (la société CGA) a conclu avec la société Supinfor un contrat d'affacturage ; que pour l'exécution de ce contrat, la société Supinfor a ouvert un compte courant

régularisation du prêt par le Crédit de la somme de 500 000 francs sur le compte d'attente de la société BPL, après que ladite somme ait été successivement portée au crédit, puis au débit du compte-courant

sollicitée ; "alors que la Cour constatait elle-même que les faits qui avaient conduit à la condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Nantes avaient été commis du 11 décembre 1991 à courant

[T] a procédé le 19 décembre 2014 au remboursement de son compte courant d'associé. 2.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 6 février 2003), que la société Depallier prestige, titulaire d'un compte courant

nature limitée dans le temps par les dispositions conventionnelles et contractuelles qui la régissent ; qu'en l'espèce une période d'essai de trois mois avait été stipulée lors de l'embauche de Mme X... courant

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mars 2015), que, le 21 janvier 1986, la Société générale (la banque) a signé une convention de compte courant

faits d'abandon de famille commis par Y... entre le 1er octobre 1994 et le 1er mars 1996 ; "aux motifs adoptés qu'une poursuite pour abandon de famille repose sur Ie non-paiement d'une pension courante

novembre 1994 à courant décembre 1995, volontairement exercé de manière habituelle des violences sur la personne de A... ?"

"et aux motifs adoptés qu' "il résulte des éléments du dossier et des débats qu'il convient de déclarer Catherine X... coupable pour les faits qualifiés de : - abus de confiance, faits commis courant

Heller, aux droits de laquelle se trouve la société GE Factofrance, un contrat d'affacturage stipulant que toutes les opérations traitées en exécution de cette convention seraient portées sur un compte courant

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 22 juin 2004), que la société Carbonnel Leveille et Cie ( la société) a ouvert un compte courant