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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200297
13 février 2014
13 février 2014
a été victime Isabelle X... le 23 octobre 2007 est dû à la faute inexcusable de son employeur, la SARL Bien Etre Chez Soi et, en conséquence, ordonné la majoration au maximum de la rente ¿accordée à Isabelle
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ECLI:FR:CCASS:2012:C201715
18 octobre 2012
18 octobre 2012
assurances et de la Caisse des dépôts et consignations ; Attendu que le moyen unique du pourvoi incident n'est pas de nature à en permettre l'admission ; Mais sur le moyen relevé d'office, après avis donné
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01219
25 mai 2011
25 mai 2011
obligation doit être exécutée de bonne foi et dans le respect de la dignité du salarié concerné ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que l'employeur a proposé à la salariée une liste de 47 postes dont
Source officielleciv2
61372288cd580146773fe197
11 octobre 1995
11 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ..., en cassation
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01432
13 juin 2012
13 juin 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour Mme Isabelle X....
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éesc/Robert Y
6079a85c9ba5988459c4ce60
19 mars 1997
19 mars 1997
Isabelle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Robert Y..., définitivement condamné
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ECLI:FR:CCASS:2011:C100802
6 juillet 2011
6 juillet 2011
X... n'étaient pas excusées par celles de l'épouse, dont elle a souverainement relevé l'absence de volonté de nuire ; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen, ci-après
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO00036
11 janvier 2012
11 janvier 2012
X... de fiches de poste ou de tout autre document permettant de déterminer les attributions successivement confiées à Isabelle X... en qualité de secrétaire administrative, d'assistante administrative
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ECLI:FR:CCASS:2015:C100819
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Madame Isabelle Y...et Monsieur Christian X...sont des parents attentifs, disposant de capacités éducatives incontestables sur le plan individuel et dont les conditions de vie et d'hébergement ne souffrent
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ECLI:FR:CCASS:2012:C300396
3 avril 2012
3 avril 2012
Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Isabelle Y... à payer à Mme X... veuve Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de Mme Isabelle Y... ; Dit que
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60500
30 mars 2023
30 mars 2023
La société Yves-Antoine Brumier & Isabelle Jouan, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2022 par la cour
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO00147
10 janvier 2012
10 janvier 2012
créance de Mme X... à la liquidation de la société Mesnard et associés à diverses sommes, quand il résultait des mentions du jugement du conseil de prud'hommes de Rochefort-sur-Mer du 10 septembre 2009 dont
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301142
2 octobre 2012
2 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 juin 2011), que Mme X... a donné à bail à Mme Y..., avec la caution solidaire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110433
21 octobre 2020
21 octobre 2020
que la société Pitch Promotion a fait preuve de déloyauté vis à vis de la société Isabelle Château Immobilier ; qu'au surplus, la société Pitch Promotion n'a pas inséré le logo de la société Isabelle
Source officiellecr
6137263dcd58014677424064
11 janvier 2006
11 janvier 2006
de la détention ; sans qu'il soit ainsi justifié d'une délégation du président du tribunal de grande instance dans les pouvoirs qu'il tient de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ce dont
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101431
13 décembre 2012
13 décembre 2012
ses deux dernières branches : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... ont assigné les époux Jean-François Y... et Nicole Z... et leurs deux filles, Isabelle
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO10448
5 avril 2018
5 avril 2018
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO00513
28 mars 2018
28 mars 2018
FO 71, dont le siège est [...] , 6°/ à la Fédération des personnels des services publics et santé Force ouvrière, dont le siège est [...]
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ECLI:FR:CCASS:2008:C101163
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Pierre de X..., ses enfants nés d'une première union, dissoute par le divorce, avec Mme Denise A..., et Mmes Christel et Isabelle de X..., ses enfants nés de sa seconde union ; que, la communauté ayant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2006:CO00640
3 mai 2006
3 mai 2006
X..., son dirigeant, Mme Eliane X... et Mme Isabelle X...
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