Sur le rapport de Mmes Schmitt et Gallet, conseillers référendaires, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Ville de [Localité 5], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Sur le rapport de Mmes Schmitt et Gallet, conseillers référendaires, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Ville de [Localité 4], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me FOUSSARD

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la société Vilgo, de la SCP Foussard et Froger

David H..., - M. Frédéric I..., - M. Michel J..., - M. Patrick K..., - M. Louis W... de la Tour, - M. Jean-Benoît XX... Lareymondie, - M. Henri XX... Lareymondie, - M. Flavien XX...

Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me CHOUCROY, de Me BLONDEL et de Me FOUSSARD

David Y..., demeurant à Neuville Saint-Vaast (Pas-de-Calais), ..., 118°/ de M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de Me Y... , avocat de la société DHL Freight France, de la SCP Foussard

Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société [...] , de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de

Monsieur David D... m'a invité à contacter directement Monsieur X... afin que je puisse présenter immédiatement l'équipe dans laquelle il était susceptible d'intervenir de suite.

J...), ont assigné Mme B..., propriétaire de la parcelle cadastrée [...] , et David, J...-François et Marie-France Y...

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Econocom, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme X... ; Sur le

David, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, M. Liffran, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller WYON, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD

David X..., 2°/ Mme Diane Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant :

David Y..., domicilié [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2015 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant à la société

David X..., - Mme Patricia Y..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2013, qui, pour infractions à la législation fiscale sur les