par la société A... intermarché, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit de Mlle Sandrine

caractérisé par un taux d'alcool supérieur à 0, 80 gramme pour mille d'alcool dans le sang, après avoir constaté qu'il était établi que le prévenu avait, après l'accident litigieux, absorbé le tiers d'un demi

(STAD), sise 58, rue de la Nouvelle France (78130) Les Mureaux, a pour objet la vente à titre sédentaire et ambulant, en gros, en demi-gros et au détail ; qu'elle a été créée en 1997 et a pour gérant Abd

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Santin, société anonyme, dont le siège est .

V..., ami d'enfance de M Y... depuis l'école primaire, indique que ce dernier lui a indiqué il y a environ cinq ans qu'il était le père de D...

Y..., également chirurgien, et a fait l'objet de traitements antibiotiques, prodigués par ce dernier et par M.

Thierry E..., demeurant ..., 3°/ de Mme Denise E..., épouse Z..., demeurant ..., 4°/ de Mlle Isabelle E..., demeurant ..., 5°/ de Mme Laurence E..., épouse D..., demeurant ..., 6°/ de Mme Solange

A..., qu'elle veut seulement comprendre pourquoi elle a brûlé le 9 novembre 2007, ce qui donne une particulière crédibilité à ses déclarations, puisqu'elle n'est animée d'aucun désir de vengeance, mais

Marc J..., 12 / Mme Sandrine A..., épouse J..., demeurant tous deux lot n° 1, ..., 13 / M.

contre la décision le renvoyant devant le tribunal pour enfants, a confirmé sa mise en accusation et son renvoi devant la cour d'assises des mineurs de la Haute-Garonne, pour les faits commis sur Sandrine

Y... qui produisait aux débats tout d'abord un devis de travaux de branchement à exécuter délivré par la compagnie des eaux et de l'ozone du 17 mars au motif que ce devis, d'une part n'établissait pas

conclusions ; "en ce que l'arrêt déclare non fondée l'exception de non garantie soulevée par les Assurances du Crédit Mutuel ; "aux motifs que l'échéance annuelle était au 1er février ; que Sandrine

Sandrine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 11 septembre 2003, qui, a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, à 18 mois d'emprisonnement avec

M. consistait à "rechercher la teneur en alcool du sang de la victime et déterminer le groupe sanguin" (arrêt P. 35 par. 1) ; qu'en confiant dès lors cette dernière partie de sa mission à une personne

X... qui chassait le sanglier le 6 septembre 2014 à 10 heures 15 sur la commune de [...] dans l'Aude limitrophe au département des Pyrénées-Orientales, s'est volontairement exonéré d'une charge qui pèse

X... qui chassait le sanglier le 8 novembre 2014 à 10 heures 15 sur la commune de Paziols dans l'Aude limitrophe au département des Pyrénées-Orientales, s'est volontairement exonéré d'une charge qui pèse

réparation de cette contamination ; qu'après le versement de ces sommes, l'ONIAM a assigné en remboursement la société Axa France IARD (l'assureur), en sa qualité d'assureur du centre de transfusion sanguine

causé par un véhicule de petite cylindrée immatriculé 3438 WL 80 qui était reparti à vive allure sans s'être arrêté, et qu'il avait alors constaté des rayures sur sa voiture ; il a remis aux enquêteurs devis

Daniel JJJJ..., - Mme Thérèse KKKK..., - Mme Sandrine LLLL..., - M. Larbi MMMM..., - Mme Isabelle NNNN..., - Mme Martine OOOO..., - Mme Chantal PPPP..., - Mme Dominique QQQQ..., - M.

Daniel JJJJ..., Mme Thérèse KKKK..., Mme Sandrine LLLL..., M. CF... MMMM..., Mme Isabelle NNNN..., Mme Martine OOOO..., Mme Chantal PPPP..., Mme Dominique QQQQ..., M.