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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00431
1 avril 2020
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
61372671cd580146774259d7
27 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
61372634cd58014677423c20
23 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
61372652cd58014677424a4a
5 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
évrier 2010 un mandat d'arrêt européen a été émisc/M. lan Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01233
2 mai 2018
fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, de telle sorte que l'article 54 de cette convention prévoyant que "Une personne
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02436
31 octobre 2017
Objectif : prendre le contrôle de la filière nucléaire française.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01178
11 septembre 2019
M... et le procureur de la République ont notamment formé appel de cette décision. Examen de la recevabilité du pourvoi formé par M. D... 7.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00228
17 mars 2021
La société Technopharma fait grief à l'arrêt de déclarer nul l'enregistrement de la marque verbale française « New York Fair & Lovely » n° 11 3 846 047 déposée le 28 novembre 2002 pour les produits des
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054
11 juillet 2017
une plainte simple auprès du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris le 14 décembre 2009, plusieurs familles des victimes de l'attentat de Karachi ont déposé plainte avec
61372563cd5801467741d47f
17 janvier 1996
française ; qu'au surplus, l'adresse actuelle du témoin Ali X...
6137262ecd580146774238d7
20 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100453
20 avril 2022
[T], alors « qu'une juridiction est réputée saisie à la date à laquelle l'acte introductif d'instance ou un acte équivalent est déposé auprès de la juridiction, à condition que le demandeur n'ait pas négligé
61372644cd5801467742438e
4 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300163
12 mars 2026
Par un mémoire complémentaire déposé le 19 décembre 2025, la banque conteste la recevabilité du pourvoi, au motif que les consorts [P] auraient acquiescé à la décision attaquée. 10.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00048
6 février 2018
Française Direction Générale de la Police Nationale Brigade de répression du [...]
613726aacd5801467742789d
30 janvier 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00450
2 avril 2025
Le 22 avril 2011, l'administration fiscale a dénoncé au procureur de la République une fraude à la TVA intracommunautaire. 3.
ère, dirigéesc/Philippe A
61372632cd58014677423b18
27 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05499
13 décembre 2016
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
613725a8cd5801467741f8f7
18 septembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
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