soient ouvertes et que, l'ouverture des portes ayant eu lieu, l'audience a été rendue publique ; Attendu que, si les mentions du procès-verbal ne permettent pas de savoir si les débats se sont déroulés

base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que le ministère public, et non la prévenue ou son conseil, a été entendu le dernier à l'audience au cours de laquelle se sont déroulés

X... de sa demande, alors, selon le moyen, que le docteur X... avait soutenu dans ses conclusions, rapportées par la cour d'appel, "que la seconde visite médicale aurait dû "se dérouler devant une commission

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 306, 346, 377, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne contient aucune mention relative au déroulement

jugement attaqué (tribunal d'instance de Boulay, 11 janvier 1999) de les avoir déboutés de leur demande en annulation de la désignation des membres du CHSCT de la société Pompes Grunfos qui s'est déroulée

que toute décision juridictionnelle devant établir la régularité de la composition de la juridiction qui l'a rendue, la Cour de Cassation est dans l'impossibilité de s'assurer de la régularité du déroulement

habilités à prendre part à la décision peuvent participer au délibéré ; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations de l'arrêt, relatives à la composition de la Cour lors du délibéré, que celui-ci s'est déroulé

essentiel est l'activité dans l'entreprise, s'apprécie à la date du dépôt des listes de candidats ; que, dès lors, en constatant l'absence d'action syndicale de l'UFT dans la période ayant précédé le déroulement

société Transvar fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulon, 25 mars 1991), d'avoir annulé les éléctions des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise qui se sont déroulées

l'avoir débouté de sa demande d'annulation des élections des délégués du personnel, de la délégation de direction centrale et des membres du comité d'établissement des centraux parisiens qui se sont déroulées

. ; que les conditions dans lesquelles la rixe s'est déroulée sont également indéterminées; qu'il en résulte que s'il y a bien eu rixe et dégradations volontaires, il n'existe pas en l'état de la

connexe de vol accompagné de destruction ou dégradation ; "aux motifs que Sébastien B... avait affirmé ne pas avoir eu connaissance des hold-up; qu'aucune déposition de Sébastien B... relative au déroulement

La victime fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable comme prescrite, alors : « 1°/ que les mentions du jugement relatives au déroulement de la procédure font foi jusqu'à inscription

2141-5 du code du travail ; 2°/ que le salarié privé d'une possibilité de promotion par suite d'une discrimination illicite peut prétendre, en réparation du préjudice qui en est résulté dans le déroulement

Quadrant au sein de la procédure collective de la société Briant et a, de ce fait, violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et qu'enfin, l'intérêt général, qui justifie pour le bon déroulement

des négociations avec la CGT et la CFTC en vue de la signature d'un accord sur les modalités d'organisation des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise devant se dérouler

X..., salarié de la société Renault véhicules industriels, prétendant avoir été victime, dans le déroulement de sa carrière, d'une discrimination en raison de ses activités syndicales, a, peu de temps

[W] et n'excluant pas que celle-ci ait pu rester tendue sur le dérouloir, ce qui empêchait de considérer qu'elle avait été l'instrument du dommage, la cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise judiciaire