, dans ses conclusions, cette société avait démontré que, si on déduisait du prix du tarif le montant des remises et ristournes différées, le seuil de revente à perte (ou prix d'achat effectif), au dessous

travail du 5 septembre 1986 de chargé de mission - lettre d'embauche du 1er janvier 1990 ratifiant le contrat de travail - carte professionnelle du 7 octobre 1986 - cartes de visite où figuraient, au-dessous

l'énumération " président, sous-président, directeur, sous-directeur, chefs, sous-chefs, assistants sous-chefs " qui avaient profité du déplacement, en désignant des " officiels " qui ne s'étaient pas dévoués

. ; "aux motifs que le hall d'entrée de l'immeuble situé rue des Dessous-des-Berges est commun à l'OPAC et à une autre société ; que, d'après le témoignage de Bernard B... "... tous les gens qui rentraient

d'un ouvrage indissociable des remparts (violation des articles 544, 711 et suivants, 1315 et suivants du Code civil) ; 3°/ que la règle selon laquelle la propriété du dessus emporte la propriété du dessous

4 ) que le listing produit aux débats par la banque émettrice, et visé dans les conclusions du fournisseur montrait que toutes les opérations enregistrées par la banque dépassaient le montant en dessous

les sinistre(s).", l'annexe 8 stipulant que "les Litiges pour lesquels la responsabilité du Prestataire est engagée seront facturés par le Client, ( ), au Prestataire selon les montants indiqués ci-dessous

[P], l'heure est raturée, avec, dessous manifestement la mention d'un « 8 ».

copropriété, d'un lot composé d'un grenier, ont réalisé des travaux le rendant habitable ; que, se plaignant de nuisances sonores, M. et Mme X..., propriétaires d'un lot composé d'un appartement situé en-dessous

contractuellement prévue dès lors que le contrat invoqué n'était pas daté, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; " 2) alors que celui auquel on oppose un acte sous seing privé est obligé d'avouer ou de désavouer

convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale devait être interprétée et plus précisément il soutenait qu'un local situé pour partie en dessous

contre Idalina A... pour faux témoignage ; "aux motifs que, le 13 juillet 1992, Idalina A..., auxiliaire de service, demeurant ..., portait plainte au commissariat de police contre son voisin du dessous

DE MEME, LE DEPART A LA RETRAITE, A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR, D'UN ETDAM AGE DE 65 ANS OU PLUS NE CONSTITUE PAS UN LICENCIEMENT" ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DESCOURS ET CABAUD, QUI AVAIT PATASCIA A

X..., a violé l'article 670 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 142-1, R. 142-1 et R. 142-18 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que lorsqu'une partie désavoue son écriture ou sa

ALORS QU'IL SE SERAIT AGI D'UNE CAUSE ORDINAIRE ; MAIS ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 356 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE DESAVEU SERA TOUJOURS PORTE "AU TRIBUNAL DEVANT LEQUEL LA PROCEDURE DESAVOUEE

ET LA DEMANDE FONDEE SUR LA MEME CAUSE, ENTRE LES MEMES PARTIES, FORMEE PAR ELLES ET CONTRE ELLES EN LA MEME QUALITE ; ATTENDU QUE PULCINI, BLESSE DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, AYANT ASSIGNE DESCOURS

ensemble l'article 417 du code de procédure civile ; Attendu que, par requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 19 octobre 2016, la société ATE Geny négoce demande l'autorisation de désavouer

ALLEGUANT QUE LANOVAZ AURAIT EXTRAIT DU GRAVIER DANS UNE PARTIE DU LIT DE LA RIVIERE QUI LEUR APPARTENAIT ET DETOURNE SON COURS L'ONT ASSIGNE EN REFERE EN NOMINATION D'UN EXPERT ; QUE REVIL A DESAVOUE

consorts C..., pour retenir que la prescription trentenaire de cette servitude est établie les juges du fond ont violé les articles 690 et suivants du code civil ; 4 / que dans le cas où la partie désavoue

régime matrimonial, d'avoir dit que le prix de vente des SICAV devait figurer à l'actif de communauté, alors, selon le moyen, que celui à qui on oppose des actes écrits signés de sa main est obligé de désavouer